La suppression progressive des passages à niveau

• Session : 2022-2023
• Année : 2022
• N° : 244 (2022-2023) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 10/11/2022

  • de MAROY Olivier
  • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
  Les intrusions ou franchissements non autorisés des voies de chemin de fer aux passages à niveau sont encore trop nombreux. Pas moins de 591 intrusions sur le domaine ferroviaire ont été constatées l'an dernier. En 2021, 46 accidents de voiture se sont produits sur les rails, provoquant la mort de neuf personnes et en blessant cinq autres grièvement.
  
  Alors que des actions de sensibilisation sont régulièrement mises en place, Infrabel, le gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire, essaye de son côté de supprimer progressivement les passages à niveau et de les remplacer par des tunnels ou des ponts.
  
  Où en est-on dans la suppression progressive des passages à niveau en Wallonie ?
  
  Combien de passages à niveau ont été supprimés en 2022 ?
  
  Combien d'entre eux ont été remplacés par des tunnels ou des ponts ?
  
  Combien de passages à niveau considérés comme « à risque » restent-ils en Wallonie ?

• Réponse du 22/12/2022

  • de HENRY Philippe
  L’honorable membre n’ignore pas que la suppression des passages à niveau relève de la compétence du gestionnaire d’infrastructure fédéral, Infrabel. Au niveau régional, certains dossiers relatifs à des suppressions de passages à niveau sont discutés sur demande d’Infrabel lors des réunions du Protocole SNCB/Infrabel/OTW/SPW. Cet organe de concertation a pour objectif l’examen des dossiers qui ont trait aux demandes de permis d’urbanisme relatives aux gares situées sur des lignes en activité. Le cas échéant, les avant-projets de suppression de passage à niveau liés à ces dossiers sont donc discutés dans ce cadre.
  
  Cela étant précisé, afin d’obtenir les informations qu’il sollicitait, les renseignements nécessaires ont été pris auprès d’Infrabel.
  
  1. Où en est-on dans la suppression progressive des passages à niveau en Wallonie?
  
  Dans le contexte budgétaire actuel, le budget consacré aux suppressions des passages à niveau est restreint. Néanmoins, chaque année, des passages à niveau sont supprimés soit directement soit dans le cadre d’un programme plus global (comme dans le cadre de l’axe 3 par exemple dans lequel la suppression des PN est un élément constitutif du projet en tant que tel).
  
  2. Combien de passages à niveau ont été supprimés en 2022 ?
  
  Huit passages à niveau ont été supprimés en 2022 en Wallonie.
  
  3. Combien d'entre eux ont été remplacés par des tunnels ou des ponts ?
  
  Sur les 8 passages à niveau supprimés, 5 ont été remplacés par des ouvrages d’art (pont, tunnel ou couloir sous voies)
  
  4. Combien de passages à niveau considérés comme « à risque » restent-ils en Wallonie?
  
  On dénombre 439 passages à niveau en Wallonie :
  • 400 passages à niveau publics à signalisation active ;
  • 16 passages à niveau publics à signalisation passive ;
  • 23 passages à niveau privés.
  
  Chaque passage à niveau matérialise un croisement entre la voie publique / un domaine privé et le domaine ferroviaire ; de ce fait, à chaque passe à niveau, il existe un risque d’incident ou d'accident. Tous ces PN font l’objet de mesures de mitigation des risques et leur bon fonctionnement est assuré. En ce sens, si un PN peut toujours être considéré comme un point de faiblesse du réseau, ces derniers font l’objet d’une attention spécifique d’Infrabel afin d’assurer la sécurité de tous les utilisateurs. Il est utile de rappeler que la majorité des accidents aux passages à niveau sont liés à un non-respect du Code de la route par les usagers.
  
  La suppression des passages à niveau par Infrabel constitue donc une mesure liée à la sécurité, même si cela bénéficie aussi à la fluidité du trafic ferroviaire et à la ponctualité. Ces suppressions représentent cependant un coût non négligeable.