La demande de subsides de Vivalia pour le nouvel hôpital de Houdemont
- Session : 2022-2023
- Année : 2022
- N° : 118 (2022-2023) 1
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Question écrite du 10/11/2022
- de FLORENT Jean-Philippe
- à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
À ce moment, l'intercommunale devait réintroduire un dossier complet dans le cadre de l'appel à projets qui devait être lancé dans les prochaines semaines en vue de l'élaboration du second plan de construction quinquennal des infrastructures hospitalières. Cet appel à projets a-t-il été lancé ?
Pour répondre aux dispositions réglementaires, Vivalia devait joindre à son dossier un plan financier détaillé démontrant la soutenabilité.
Est-ce que l'intercommunale a déposé une nouvelle demande de financement dans le cadre de l'appel à projets ? Pour quel montant total ? Le plan financier peut-il nous être communiqué ?
Enfin, au niveau du timing, elle m'informait que la décision du Gouvernement pour le deuxième plan de construction devrait intervenir aux alentours d'avril 2024. Les auteurs de projet annoncent déjà les premiers travaux début 2023, si le permis unique leur est octroyé. Bien sûr, ils bénéficient de l'engagement régional dans le cadre du premier plan de construction d'avril 2019. Mais il semble évident que le lancement des travaux engage l'auteur de projet à poursuivre la construction d'une infrastructure d'envergure alors que le Gouvernement wallon doit encore décider des financements suivants. En particulier le financement prévu de son nouvel appel à projets, alors que l'envergure de l'hôpital (660 lits, extensibles à 720) n'a pas été remise en cause.
Est-ce que le Gouvernement est encore en mesure de donner un avis éclairé sur les montants en fonction de besoins actualisés (l'on sait que la médecine hospitalière se dirige vers des séjours moins longs et davantage de soins ambulatoires) ?
Réponse du 01/12/2022
- de MORREALE Christie
Les hôpitaux disposent d’un délai expirant le 15 avril 2023 afin de déposer leurs projets via une plateforme informatique sécurisée. La décision du Gouvernement wallon sur ce deuxième plan devrait intervenir fin 2023.
À ce jour, l’intercommunale Vivalia n’a pas encore introduit le projet complet, actualisé, relatif à la construction de son nouvel hôpital à Houdemont.
Considérant qu’un premier financement est intervenu dans le cadre du premier plan de construction, l’intercommunale est en effet libre de commencer les travaux de construction du nouvel hôpital. Néanmoins, afin d’activer le financement prévu, Vivalia doit obtenir préalablement un accord de ma part sur le projet ou la phase de projet faisant l’objet du début des travaux (plans, cahiers des charges, programme des travaux, plan directeur …).
Dans le cadre de la décision relative au second plan de construction, une analyse détaillée sera réalisée par l’AVIQ afin de permettre au Gouvernement wallon de se prononcer en toute connaissance de cause sur les moyens à octroyer à la poursuite de ce projet. Il reviendra à l’hôpital d’apporter tout élément permettant de justifier son projet, en fonction de son projet médical et de l’évolution (démographique, en termes de pathologies …) de sa patientèle.
Signalons également que, si le rapport du KCE « Capacité hospitalière nécessaire en 2025 » indique qu’il y aura moins de besoins en termes d’hospitalisation classique et donc de lits d’hospitalisation classique, il prévoit :
- d’une part, que le vieillissement de la population s’accélérera à partir de 2030 et qu’il faudra donc garder une réserve de lits (gériatriques et de revalidation) pour faire face à ces besoins supplémentaires ;
- d’autre part, qu’il est nécessaire de stimuler les hospitalisations de jour par des incitants financiers et une augmentation du nombre de places en hôpital de jour. Le rapport du KCE estime qu’il faudra, en 2025, environ 3 100 places supplémentaires en hôpital de jour médical et 640 en hôpital de jour chirurgical. Les hôpitaux devront également prévoir de la place pour ce type de prise en charge.