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La sélection des dossiers introduits dans le cadre de l’appel à projets pour la valorisation de biens à haute valeur patrimoniale

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2022
  • N° : 86 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 10/11/2022
    • de GOFFINET Anne-Catherine
    • à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
    En juillet dernier, Madame la Ministre a indiqué dans sa réponse à ma question parlementaire que 66 candidatures recevables ont été introduites dans le cadre de l'appel à projets destiné à soutenir des actions de préservation, de réhabilitation et/ou valorisation de biens présentant une haute valeur patrimoniale.

    Dans sa réponse, elle indiquait qu'elle ne pouvait révéler à ce stade la liste des projets.

    Peut-elle nous communiquer la liste détaillée des 66 dossiers recevables ?

    Les 8 membres du jury de sélection se sont-ils adjoint l'aide d'experts avec voix délibérative ?
    Si oui, combien d'experts ont-ils été ajoutés et peut-elle communiquer leurs titres et qualités ?

    Elle indiquait que le jury devait se réunir cet automne, cette réunion a-t-elle pu se tenir ?

    Le jury a-t-il rendu sa sélection des projets ? Combien ont-ils été retenus ? Quelle est la répartition par province ?
  • Réponse du 09/12/2022 | Annexe [PDF]
    • de DE BUE Valérie
    Je peux confirmer à l’honorable membre que la procédure suit son cours, conformément au règlement de l’appel à projets. Les 66 dossiers ont été examinés à deux reprises par le jury, en octobre et en novembre, et le seront une dernière fois en janvier afin de vérifier si les demandes de permis ont bien été déposées, ce qui constitue un critère d’exclusion dans la procédure que nous avons établie.

    Lors de sa première réunion, le jury a considéré qu’il n’était pas nécessaire de s’adjoindre la présence d’experts, la diversité des compétences représentées autour de la table couvrant largement les aspects des différents projets. Je peux citer de manière non exhaustive des expertises en procédure patrimoniale, permis d’urbanisme, attractivité et valorisation touristique, création d’emploi, gestion de projet, intégration dans l’environnement...

    La désignation d’experts avait été envisagée au cas où des projets porteraient sur des domaines particulièrement techniques, pour lesquels les membres du jury s’estimeraient trop peu informés pour juger de la faisabilité d’un dossier, comme la reconstitution virtuelle, ce qui n’est pas le cas parmi les candidats.

    L’ensemble des dossiers déposés a été jugé recevable et continue donc à faire l’objet d’une analyse d’éligibilité par le jury sur les critères de faisabilité, qualité patrimoniale, pérennité et des facteurs structurants précisés dans l’appel à projets. Il appartiendra ensuite au Gouvernement de déterminer, parmi les projets jugés pertinents par le jury, lesquels rencontrent le mieux les objectifs du plan de relance de la Wallonie.

    Elle trouvera en annexe la liste des projets proposés à la sélection du jury, ceux ayant demandé la discrétion sur leur candidature lors des phases préliminaires étant désormais entrés dans une phase nécessitant de les rendre publics.

    Les projets suivants sont présentés dans l’ordre de rentrée des dossiers, sans indication quelconque quant à leur qualité.