La maltraitance animale

• Session : 2022-2023
• Année : 2022
• N° : 158 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 17/11/2022

  • de DODRIMONT Philippe
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  La maltraitance animale implique de la souffrance, de l'humiliation, une douleur physique ou psychologique d'un animal de compagnie, sauvage ou destiné à l'industrie alimentaire. S'il existe plusieurs sortes de maltraitance à l'égard d'un animal, je souhaiterais ici m'attarder sur les différents types d'animaux concernés par des actes de maltraitance.
  
  Madame la Ministre dispose-t-elle de statistiques précisant les différentes races, catégories d'animaux victimes d'actes de violence physique et/ou psychologique ?
  
  Si en Wallonie, un auteur d'actes odieux risque d'être déchu de son droit à détenir un animal, peut-elle me donner le nombre de non-résidents wallons qui sont aujourd'hui interdits de détenir un animal ?
  
  Combien de citoyens domiciliés en Wallonie ne peuvent plus acquérir et détenir un animal de compagnie ?

• Réponse du 08/02/2023

  • de TELLIER Céline
  Il n’existe pas de statistiques précisant les différentes races et catégories d’animaux victimes de violence physique ou psychologique.
  
  Concernant le permis de détention, je rappelle tout d’abord qu’il s’agit d’une législation toute récente, et que le nombre de personnes concernées est amené à évoluer.
  
  La grande majorité de la trentaine de personnes interdites de détention d’un animal résident en Wallonie. Par ailleurs, plusieurs dossiers sont toujours en attente en raison de l’introduction de recours contre des décisions d’interdiction de détention prononcées par le fonctionnaire sanctionnateur.
  
  Concernant les contrevenants non wallons déchus du droit de détenir un animal, on en dénombre actuellement cinq.