Simplification de la signalisation routière.
- Session : 2006-2007
- Année : 2006
- N° : 35 (2006-2007) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 16/11/2006
- de STOFFELS Edmund
- à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
Le Ministre fédéral de la Mobilité, Renaat Landuyt, annonce pour le premier trimestre 2007 la publication d'un guide de simplification de la signalisation routière qui sera disponible pour les gestionnaires de voirie (voir note de politique générale du 31 octobre 2006 déposée à la Chambre des Représentants).
Ce guide devra fournir aux gestionnaires de voirie des lignes directrices pour l'enlèvement des signaux routiers superflus, d'une part, et pour placer des signaux et des marquages clairs et lisibles, d'autre part.
En ce qui concerne les matières relatives aux pouvoirs subordonnés, Monsieur le Ministre pourrait-il m'indiquer si le MET est associé à l'élaboration de ce guide ? Quelles sont les personnes chargées de la rédaction du guide ? Les autorités communales et le Ministre de tutelle sont-ils associés à l'élaboration de celui-ci ? Est-ce que ce guide sera disponible en langue allemande ? Ne serait-il pas opportun d'organiser des séances de formation pour les agents de terrain responsables ?
Réponse du 04/12/2006
- de COURARD Philippe
En réponse à sa question, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'honorable Membre, les éléments ci-après.
A l'heure actuelle, le guide de simplification de la signalisation routière n'est pas encore rédigé.
Des travaux ont été réalisés dans le cadre de la simplification du code de la route et, par conséquent, du code du gestionnaire.
Deux groupes de travail ont ainsi été formés : un néerlandophone, qui s'est penché sur le code de la route, et un francophone, qui s'est intéressé à la signalisation routière.
Les experts qui composent ces GT étaient essentiellement des juristes (juges, avocats, …) ainsi que des représentants du Centre de recherches routières (CRR), de l'IBSR et du Ministère fédéral.
Les travaux terminés ont été présentés à la Commission fédérale de la sécurité routière, qui est composée des Régions et des associations d'usagers. Le dossier ayant suscité certaines réflexions, un nouveau GT a été formé.
L'IBSR a été chargé de rédiger une publication sur la simplification de la signalisation. Il s'agira, dans un premier temps, de rappeler les règles de bonne gestion de la signalisation. Ce travail est en cours.
Après la remise des conclusions des travaux du GT, un guide sur la simplification de la signalisation routière (création et la suppression des panneaux de signalisation) sera rédigé par l'IBSR, en partenariat avec le SPFM&T.
A ce moment, les gestionnaires de voiries (MET et DGPL) ainsi que l'Union des villes et communes wallonnes seront consultés.
La version papier du guide sera disponible en français et en néerlandais. La version téléchargeable, disponible gratuitement sur le site de l'IBSR, sera présentée en français, néerlandais, allemand et anglais.
Des formations pourraient être prises en charge par l'IBSR.
On peut regretter que les gestionnaires de voiries n'aient pas été associés à ces GT plus tôt.
De plus amples informations pourraient être obtenues à cet sujet, en questionnant directement le Ministre fédéral responsable.
Pour répondre de manière précise aux questions par l'honorable Membre, je puis toutefois apporter les informations suivantes.
Le MET est-il associé à l'élaboration de ce guide ?
Actuellement, non.
Le groupe de travail mis en place par la Commission fédérale est toujours en cours. Il remettra ses conclusions pour la mi-décembre. La rédaction du guide relatif à la simplification de la signalisation routière (suppression, création de panneaux, ..) devra prendre en compte les conclusions du GT. Les gestionnaires de voiries communales et régionales ainsi que l'Union des villes et communes seront alors associés à la rédaction du guide.
Quelles sont les personnes chargées de l'élaboration de ce guide ?
L'IBSR rédigera ce guide.
Actuellement l'IBSR travaille sur une publication qui rappellera les règles de bonne gestion de la signalisation (par exemple, la bonne visibilité des panneaux, ou encore la manière d'éviter les doublons).
Les autorités communales et le Ministre de tutelle sont-ils associés à l'élaboration de celui-ci ?
Ils ne le sont pas actuellement.
Les gestionnaires de voiries (MET et DGPL) ainsi que l'UVCW y seront associés. On peut toutefois regretter que ce partenariat ne soit pas intervenu dès le lancement des premiers GT de travail sur la question.
En effet, comme indiqué ci-dessus, deux GT ont déjà étudié la simplification du code de la route.
Un groupe néerlandophone qui s'est penché sur le code de la route et un francophone qui s'est intéressé à la signalisation routière. Les experts composant ces GT étaient essentiellement des juristes (juges, avocats,…). Etaient également représentés, le Centre de recherches routières (CRR), l'IBSR et le Ministère fédéral.
Un nouveau groupe de travail travaille actuellement sur leurs conclusions. Il remettra son rapport pour la mi décembre.
Est-ce que ce guide sera disponible en allemand ?
Oui.
Les publications de l'IBSR sont disponibles en français et en néerlandais pour la version papier. La version téléchargeable des publications est disponible gratuitement sur le site de l'IBSR en français, néerlandais, allemand et anglais.
Ne serait-il pas opportun d'organiser des séances de formation pour les agents de terrain ?
Si bien sûr.