Les aides à la réparation suite aux inondations
- Session : 2022-2023
- Année : 2022
- N° : 54 (2022-2023) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 21/11/2022
- de DESQUESNES François
- à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
Peut-il m'indiquer combien de dossiers ont été clôturés à ce jour en distinguant par catégorie de demandeur :
- citoyens ;
- personnes physiques ou morales ayant des biens liés à leur activité professionnelle endommagée ;
- agriculteur et exploitants forestiers ;
- personnes morales de droit public (dossiers « domaine public »)?
Pour chacune de ces catégories de bénéficiaires, combien de demandes d'aides ont été déclarées recevables ?
Y a-t-il encore des demandes dont la recevabilité n'a pas encore été tranchée ? Combien ? Pour quels motifs ?
Parmi les demandes considérées comme recevables, combien ont reçu une réponse négative ? Pour quels principaux motifs ?
Combien ont reçu une réponse positive ? Combien sont encore en traitement ?
Peut-il me ventiler ces chiffres par catégorie de demandeurs ?
Pour chacune de ces catégories de demandeurs, combien de dossiers ont fait l'objet d'un paiement (partiel ou total) au demandeur ?
Pour chacune de ces catégories de bénéficiaires, quel est le montant global effectivement versé ?
Réponse du 09/01/2023 | Annexe [PDF]
- de DI RUPO Elio