Le suivi des conclusions sur la pétition relative à la nouvelle liaison haute tension Seraing-Rimière
- Session : 2022-2023
- Année : 2022
- N° : 158 (2022-2023) 1
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Question écrite du 21/11/2022
- de de LAMOTTE Michel
- à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
Avec cette décision, ce sont les conditions de ce que les auteurs de la pétition relative à la nouvelle liaison haute tension Seraing-Rimière - que nous avons entendu dans notre Parlement il y a quelques mois - ont appelé d'eux-mêmes le « scénario du pire » qui se trouvent réunies. Deux nouvelles centrales au gaz vont être implantées à 5 km de distance l'une de l'autre en bord de Meuse.
Comme demandé dans les conclusions qui ont été adoptées en suite de l'audition des pétitionnaires, Monsieur le Ministre peut-il m'indiquer si les fonctionnaires délégués ont été sensibilisés à la nécessité d'accorder une attention particulière aux effets cumulés de différents projets lorsqu'ils sont mis en place en parallèle sur une même zone ?
Suite à la sélection des projets, le Gouvernement a-t-il examiné les conséquences, du cumul des principaux polluants qui seront rejetés par les deux centrales ?
Compte tenu de ce cumul, la norme de 40 µg/m³ de NOx2 risque-t-elle d'être dépassée localement ?
Est-il informé de l'impact environnemental cumulé des rejets des eaux de refroidissement des centrales sur la qualité des eaux de la Meuse ?
Par ailleurs, dans ce même dossier, le permis d'urbanisme accordé le 14 juin 2021 à Elia Asset pour le raccordement de la nouvelle centrale a été assorti de pas moins de 58 conditions. Celles-ci sont censées réduire les incidences du chantier de la future liaison haute tension. Alors qu'Elia vient d'annoncer le démarrage du chantier, Monsieur le Ministre peut-il nous indiquer les mesures prises ou envisagées pour contrôler le respect des 58 conditions, par la société et par ses sous-traitants ainsi que l'a demandé notre assemblée dans les conclusions adoptées en suite de l'audition des pétitionnaires ?
Enfin, quel sera l'impact climatique de ce double projet eu égard aux engagements de la Wallonie ?
A-t-il analysé ces impacts avec son collègue le Ministre wallon en charge du Climat ?
Une analyse de l'impact cumulé des nuisances provenant de la construction des deux nouvelles centrales TGV dans un périmètre réduit pourrait-elle être confiée à l'Agence wallonne de l'air et du climat - (AWAC) ?
Réponse du 15/12/2022
- de BORSUS Willy
Le volet urbanistique de ces projets n’appelait, quant à lui, pas de remarque particulière de la part de mes services dans la mesure où ils s’implantent à l’emplacement de deux centrales existantes : une centrale biomasse à Flémalle et une centrale TGV ancienne génération à Seraing.
En ce qui concerne le permis d’urbanisme délivré à Elia pour le raccordement de la centrale de Seraing, il reprend en effet toute une série de conditions que le demandeur doit respecter lors de sa mise en œuvre. Ces conditions relèvent de l’étude d’incidence, des communes traversées par la nouvelle ligne haute tension, ainsi que des organismes consultés.
Comme pour tout permis, il appartient à Elia d’en respecter les conditions, et tout manquement qui serait constaté par les agents communaux qui suivent les travaux sur leur territoire pourra, s’il n’est pas rapidement corrigé, être sanctionné par un arrêt des travaux.