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La communication sur les engrais de la Commission européenne

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2022
  • N° : 159 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 21/11/2022
    • de CRUCKE Jean-Luc
    • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
    La Commission européenne a dévoilé, ce mercredi 9 novembre, sa communication sur les engrais, dans le contexte des perturbations causées par la guerre en Ukraine. Elle présente un vaste plan de mesures à court et à long terme visant à renforcer l'industrie européenne des engrais, tout en explorant les moyens de rendre les agriculteurs européens moins dépendants des engrais.

    La Commission européenne a annoncé le lancement de deux nouvelles initiatives telles qu'un nouvel observatoire destiné à améliorer la transparence du marché et un nouveau programme du Conseil européen de l'innovation (EIC) sur l'agriculture résiliente.

    L'EIC offrira 65 millions d'euros pour soutenir les start-ups dans le développement rapide « d'innovations technologiques profondes pour maintenir et améliorer le rendement des cultures avec des technologies respectueuses de l'environnement », notamment dans le domaine de la fertilisation.

    Les deux initiatives devraient être lancées en 2023.

    La communication présente aussi une série d'options pour soutenir financièrement les parties concernées. Elle s'appuie sur les aides d'état pour offrir un soutien spécifique aux agriculteurs et aux producteurs d'engrais, que ce soit pour les agriculteurs ou du côté de la production.

    L'accent est aussi mis sur le rôle de la PAC ainsi que la possibilité d'introduire des modifications pour aider les agriculteurs à utiliser les engrais de manière plus efficace et durable.

    Monsieur le Ministre est-il au courant de ladite communication ?

    A-t-il pris acte des deux programmes mentionnés ? Qu'en est-il de ce nouvel observatoire ?

    A-t-il communiqué le programme de l'EIC notamment les critères d'admissibilité aux entreprises et agriculteurs concernés ?

    Qu'en est-il des aides mentionnées par ladite communication ?

    Va-t-il organiser des rencontres avec les acteurs clés pour mieux préparer l'adaptation de la réponse régionale face à la crise des engrais ?

  • Réponse du 09/12/2022
    • de BORSUS Willy
    Le 21 novembre 2022 a eu lieu le Conseil Agripêche, à Bruxelles. La communication de la Commission sur la disponibilité et le caractère abordable des engrais figurait à l’ordre du jour.

    Le Commissaire Wojciechowski y a fait un état complet de la situation. La guerre en Ukraine pèse lourdement sur l’agriculture. Les prix élevés du gaz naturel ont un impact majeur sur le prix des engrais, qui porte à son tour préjudice à la production agricole (cercle vicieux).

    Pour répondre à cette crise, la Commission a publié le 9 novembre une communication. Celle-ci propose, comme l’honorable membre l’indique, de diversifier la fourniture d’énergie, d’augmenter la transparence des marchés, de réduire les charges administratives dans certaines démarches, etc. La Commission continuera par ailleurs de suivre avec attention l’évolution du prix du gaz.

    Dans l’ensemble, les États membres ont salué la communication de la Commission, mais estiment qu’elle est insuffisante, notamment au niveau de mesures à court terme.

    La Belgique a soutenu elle aussi les propositions de la Commission. Elle également a rappelé son intervention lors du Conseil d’octobre, à propos des engrais RENURE, ces engrais biosourcés obtenus par la transformation de fumier animal.

    Les engrais RENURE et d’autres produits de substitution permettraient en effet à l’Europe de réduire sa dépendance à l'égard des pays tiers et d’alléger la pression sur la consommation d'énergie. La Belgique a donc invité la Commission à envisager les adaptations législatives nécessaires afin que ces engrais alternatifs puissent être utilisés en dehors des limites prévues pour les effluents d’élevage.

    Pour ce qui concerne l’appui aux agriculteurs wallons, je soutiens le travail des organismes de recherche qui développent des pistes d’amélioration, tels les centres pilotes, qui couvrent l’ensemble des productions végétales en Wallonie. Ceux-ci réaliseront des essais et diffuseront vers leurs publics respectifs les informations utiles pour améliorer les aspects liés à la fertilisation.

    Plusieurs projets de recherche en cours visent déjà à étudier ces pistes d’amélioration, telles que la mise au point de techniques de fertilisation des cultures avec des matières organiques issues de fauches de prairies temporaires, ou encore la gestion des adventices. Plusieurs centres pilotes ont prévu, dans leurs programmes respectifs, la mise en place d’essais relatifs aux alternatives aux fertilisants chimiques, issues de processus de transformations industrielles, mais aussi liés à une optimisation de l’utilisation des fertilisants azotés.

    Par ailleurs, le CRA-W mène des recherches sur les moyens de rendre les agriculteurs moins dépendants des engrais. Parmi les projets développés, il faut relever des outils d’aide à la décision qui adaptent les doses, des méthodes qui limitent les pertes de nutriments ou encore la substitution d’engrais chimiques par des engrais organiques. Des recherches sont également menées sur la rotation des cultures intégrant des légumineuses ou le recours aux plantes compagnes. Certains projets de pratiques culturales innovantes s’inscrivent dans le cadre du Plan de relance de la Wallonie.

    Concernant la question de l’honorable membre sur l’EIC, les travaux préparatoires au programme de travail 2023 sont toujours en cours au sein du comité de programme. L’adoption formelle et la publication du programme de travail sont prévues prochainement. Ensuite, une information publique pourra être communiquée aux bénéficiaires potentiels. Une journée d’information sera notamment organisée par la Commission le 13 décembre prochain pour assurer la bonne information sur ce programme. Par ailleurs, le NCP Wallonie assure également le relais d’information vers les acteurs wallons pour les différents appels et est à disposition pour aider les porteurs de projets à développer leur soumission. Au niveau des bénéficiaires visés et des aides prévues par l’EIC Accélérateur, celui-ci vise en particulier des PME qui développent des solutions de rupture et souhaitent accélérer la mise sur le marché de leurs innovations. Le soutien est prioritairement fourni sous forme de financement combinant subsides et capitaux.

    Je voudrais également souligner que le soutien à l’innovation en ce domaine fait également partie des priorités identifiées dans la Stratégie régionale de Spécialisation Intelligente (S3) (cadre stratégique de la politique industrielle et de recherche et d'innovation pour la période 2021-2027), en particulier au travers du Domaine d’Innovation Stratégique « Chaines agro-alimentaires du futur et gestion innovante de l’environnement ».

    Dans la feuille de route fixant les objectifs, il est inscrit que : « Des projets seront soutenus afin de trouver des alternatives à l’usage d’intrants chimiques et de synthèse, d’adapter l’élevage et les productions agricoles et horticoles au changement climatique et aux défis environnementaux, d’adopter ou de faciliter la mise en place de pratiques agricoles alternatives, de proposer de nouveaux modèles économiques et de nouveaux systèmes d’exploitation, et d’améliorer la résilience économique des exploitations… ».

    Parmi les différentes Initiatives d’Innovation Stratégiques (IIS) acceptées par la région, nous pouvons relever dans ce domaine l’IIS DigiBioControl portée par Gembloux Agrobiotech. Cette initiative « allie le monde du biocontrôle et le numérique en vue de résoudre les problèmes qui freinent actuellement le déploiement massif des solutions de biocontrôle, permettant la réduction de l’utilisation des pesticides dans l’agriculture. ».

    Que ce soit via les engrais ou les biopesticides, l’objectif est le même : maximiser les rendements des plants. Ici, grâce aux produits de biopesticides, l’initiative répond aussi à des enjeux environnementaux. À côté de la recherche, les porteurs de cette initiative veulent profiter du tremplin donné par cette initiative pour renforcer tout l’écosystème industriel. Les financements venant de l’EIC sont donc une très belle opportunité de financement pour cet écosystème wallon en développement. L’administration a déjà communiqué ces informations avec les porteurs de l’initiative.

    Il va de soi que d’autres Initiatives d’Innovations Stratégiques pourront bénéficier des résultats ou développer également leurs propres produits, je pense, par exemple à l’IIS WASABI 2.0. qui vise à développer une filière horticole, innovante, résiliente, diversifiée, dans les milieux ruraux et (péri)-urbain.

    Les acteurs wallons de l’innovation sont donc déjà mobilisés sur ces questions. Le coup de pouce européen ne peut que les aider à améliorer les solutions en développement et à consolider l’écosystème industriel autour de ces initiatives.

    Prenant appui sur la S3, l’objectif est de manière plus globale de soutenir une articulation renforcée entre politique régionale et politiques européennes et de développer la participation wallonne aux programmes européens.