Les "Plans climat locaux".

• Session : 2006-2007
• Année : 2006
• N° : 20 (2006-2007) 1

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• Question écrite du 17/11/2006

  • de STOFFELS Edmund
  • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
  
  Monsieur le Ministre a récemment fait la déclaration suivante dans la presse : « Le 7 décembre prochain, je lancerai officiellement un appel à toutes les communes wallonnes et aux nouvelles majorités pour qu'elles s'inscrivent dans un plan communal pour le climat. Un appel à projet sera lancé dès 2007 afin de stimuler les communes à adopter des pratiques climatives ».
  
  Ce qui est particulièrement intéressant dans cette déclaration c'est qu'elle est fort proche des actions menées en France sous le titre « Agenda local 21 ». Pour réaliser cet agenda, les autorités françaises ont élaboré un guide à l'attention de ses collectivités territoriales. Par ailleurs, chapeauté par la formule exprimée par Antoine de Saint-Exupéry « Nous n'héritons pas la terre de nos parents, nous l'empruntons à nos enfants », le Sénat français a récemment publié un rapport d'information sur la thématique des énergies locales.
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il m'indiquer si cet appel d'offre concerne uniquement le concours ou s'il va plus loin ? Dans la négative, ne serait-il pas envisageable, en concertation avec ses Collègues les Ministre Courard et Antoine, d'élaborer un programme climat à destination des communes wallonnes et germanophones ? A quelle aide financière les communes peuvent-elles s'attendre ? Les communes germanophones entreront-elles aussi en compte pour l'appel d'offre ?

• Réponse du 11/12/2006

  • de LUTGEN Benoît
  
  Dans cette matière, il convient tout d'abord de rappeler l'objectif global qui est d'atteindre, pour la période 2008-2012, une diminution des gaz à effet de serre de 7,5 % par rapport au niveau de référence de 1990. Or, nous en sommes aujourd'hui à une diminution de 6,1 %.
  
  Nous devons donc encore réaliser des efforts en termes de diminution d'émanations de CO2. Aujourd'hui, deux points noirs sont à épingler : la problématique du transport d'une part, et le logement d'autre part.
  
  Au niveau du Gouvernement, différentes politiques sont menées, notamment au travers des primes à l'énergie, mais aussi à travers le plan « Air Climat ». Ce plan, dont les principes ont été approuvés en juillet dernier, est un outil permettant de mener des actions transversales en matière d'environnement et de biodiversité, d'éducation, de santé, de recherche, d'aménagement du territoire, de logement, de mobilité, ...
  
  Mais, au-delà des mesures que le Gouvernement peut prendre, il est indispensable de faire participer l'ensemble des citoyens. Pour y parvenir, les communes ont un rôle très important à jouer puisqu'elles constituent le niveau de pouvoir qui leur est le plus proche.
  
  Le concours évoqué s'intègre donc dans un cadre plus large. Il est un outil parmi d'autres qui vise à encourager les communes à développer des actions en matière de diminution des gaz à effet de serre.
  
  Il permettra de mettre en avant les communes qui auront, par exemple, réduit leur consommation d'énergie. La valorisation de ces efforts est indispensable. Les communes qui se seront montrées les plus performantes pourront ainsi être encouragées financièrement.
  
  En ce qui concerne la soirée-débat avec les mandataires locaux, elle est prévue le 18 janvier 2007.