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La mise à jour du cadastre des subsides

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2022
  • N° : 55 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 22/11/2022
    • de HAZEE Stéphane
    • à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
    Créé en 2018, le site web « subventions.wallonie.be » a pour objectif de présenter un cadastre des subventions octroyées par la Wallonie en vue de soutenir les initiatives portées par les acteurs associatifs, les pouvoirs locaux ou les associations de fait. Ce cadastre est censé faire l'objet d'une actualisation tous les 3 mois. Or, nous constatons que le site n'est que rarement actualisé. J’ai déjà interrogé Monsieur le Ministre-Président à ce sujet.

    La dernière actualisation est datée de janvier 2022 et les informations ne semblent pas exhaustives.

    En novembre 2021, interrogé à ce sujet, il reconnaissait que le site nécessite une amélioration, ce qui nécessite de dégager un budget. Il ajoutait avoir chargé son administration de mettre à jour le site web et de trouver la solution la plus optimale pour l'avenir de celui-ci. Il évoquait notamment des solutions à trouver en termes de fluidité de l'accès au site et de consultation des données.

    Complémentairement, il évoquait aussi la mise en œuvre du décret WBFin pour permettre une récolte et une publication optimales des informations.

    Comment Monsieur le Ministre-Président agit-il en vue d'améliorer le cadastre des subventions que ce soit dans son usage que dans la qualité, l'exhaustivité et l'actualisation des données qui y sont reprises ?

    Qu'est-ce qui a été entrepris par l'administration, depuis 1 an, en vue d'optimaliser le fonctionnement du cadastre ? Un budget a-t-il été dégagé ?

    Une mise à jour est-elle programmée prochainement ? Quelles sont les raisons qui expliquent les retards fréquents dans la mise à jour du cadastre des subventions ? Qu'est-ce qui est mis en place en vue d'éviter de nouveaux retards à l'avenir et en vue de systématiser une actualisation tous les 3 mois du cadastre sur le site web ?
  • Réponse du 13/12/2022
    • de DI RUPO Elio
    Le cadastre des subventions a été mis en place en mars 2018 pour répondre à la volonté de transparence du Gouvernement en matière de subventions.

    Développée dans l’urgence, son utilisation est fastidieuse.

    En effet, les données sont d’abord extraites du Gcom puis transmises à chaque coordinateur budgétaire des différentes Directions générales.

    Les DG doivent alors compléter certaines informations requises, qui ne sont pas disponibles dans le Gcom.

    Ce traitement manuel est ensuite collationné par le Secrétariat général.

    Les données présentes sur le site du cadastre des subventions sont à jour au 30 septembre 2021.

    Le cadastre doit être complété par les subventions octroyées au dernier trimestre 2021. Ce qui sera fait sous peu.

    La publication du cadastre 2022 impliquera une refonte de la procédure, WBFin devrait fournir des fonctionnalités de rapportage standards simplifiées pour établir des rapports de type opérationnels.

    Il sera dès lors techniquement possible de mettre en place un site internet regroupant les données comptables régionales, comme l’a fait récemment la Région de Bruxelles-Capitale

    À terme, il ne sera pas possible de maintenir le site actuel en l’état.

    Des mesures ont toutefois déjà été prises afin d’améliorer sa fluidité.

    Je le confirme, la Région wallonne doit se doter d’un nouvel outil et de lui donner un cadre juridique .

    Ce cadre est notamment indispensable dès lors qu’il s’agit de proposer au demandeur des fonctionnalités de remplissage automatique des champs du formulaire.

    Mon cabinet et l’administration y travaillent.