Les ALE.

• Session : 2006-2007
• Année : 2006
• N° : 17 (2006-2007) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 22/11/2006

  • de CASSART-MAILLEUX Caroline
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur
  
  Jusqu'au 31 août 2006, les écoles pouvaient bénéficier de personnel recruté dans le statut ALE pour réaliser, notamment, les travaux de nettoyage. Depuis le 1er septembre, le personnel ALE ne peut plus être utilisé pour ces travaux et les écoles n'ont pas accès aux titres-services pour les réaliser. Il ne leur reste plus qu'à recruter du personnel sous régime Activa ou autre, dont le coût s'avère beaucoup plus onéreux …
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il indiquer les raisons de cette démarche ?

• Réponse du 11/12/2006

  • de MARCOURT Jean-Claude
  
  L'information contenue dans la question posée, à savoir que les écoles ne pourraient plus avoir accès aux services des ALE, est erronée.
  
  Renseignements pris auprès de l'ONEM, aucune disposition de ce type n'a été prise.