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La prévention et l'information vis-à-vis des dépanneuses en tant que véhicules prioritaires

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2022
  • N° : 102 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 24/11/2022
    • de GALANT Jacqueline
    • à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
    Ambulances, camions de pompiers, voitures de police… Un conducteur sur quatre ne sait pas comment réagir à l'approche d'un véhicule prioritaire. Et pourtant, chaque seconde compte lors d'une mission urgente. Ainsi, la prévention et l'information en matière de sécurité routière vis-à-vis de ce type de véhicules sont des angles non négligeables à prendre en compte.

    Si les véhicules de la police et des services de secours nous viennent spontanément en tête lorsqu'on évoque les véhicules prioritaires, ils ne le sont pas toujours. En outre, ils ne sont pas les seuls à pouvoir l'être: les voitures de police banalisées, les transports de détenus, les véhicules d'intervention de la compagnie d'eau, de gaz ou d'électricité, etc. peuvent également acquérir cette qualité.

    Parfois, des dépanneuses doivent intervenir rapidement. En 2011, le sujet avait fait l'objet de discussions entre le Secrétaire d'État à la Mobilité et les sociétés de dépannage. Lorsqu'elles interviennent, elles ne peuvent toutefois pas bénéficier du gyrophare bleu qui garantit une meilleure visibilité que les lumières orange.

    Madame la Ministre peut-elle faire le point sur ce dossier ?

    A-t-elle eu des contacts à ce sujet avec les sociétés de dépannage ou avec le Ministre fédéral de la Mobilité ?

    Comment souhaite-t-elle améliorer la sécurité de ces véhicules et surtout, de leurs usagers ?

    Comment renforcer ces angles de l'information et de la prévention en matière de sécurité routière vis-à-vis de ce type de véhicule ?
  • Réponse du 20/12/2022
    • de DE BUE Valérie
    Les véhicules équipés de feux bleus sont énumérés dans le règlement technique des véhicules qui relève de la compétence du Ministre fédéral de la Mobilité. C’est également le Ministre fédéral de la Mobilité qui peut autoriser l’utilisation de ce type de feux.

    Par ailleurs, le Code de la route, qui est également de compétence fédérale, fixe les règles de comportement des conducteurs de véhicules prioritaires et des autres usagers.

    L’usage cumulatif des feux bleus et de l'avertisseur sonore spécial est donc nécessaire lesquels doivent être actionnés dans le cadre d’une mission urgente ou dans le cas d’une autre mission lorsque la nature de celle-ci le justifie.

    Tout usager doit, en présence d’un véhicule prioritaire, immédiatement dégager et céder le passage et au besoin, s'arrêter.

    Le règlement technique des véhicules prévoit que les dépanneuses peuvent être munies d’un ou deux feux jaune-orange placés de manière à être visibles dans toutes les directions comme les véhicules de chantiers et d'interventions, les véhicules utilisés pour l'enlèvement des immondices, les véhicules automobiles lents à usage agricole, les véhicules utilisés pour les transports exceptionnels ainsi que leurs véhicules d'escorte, les véhicules d’ouverture et de fermeture des courses cyclistes …

    Les feux jaune-orange clignotants ne peuvent être utilisés que pendant le temps où les véhicules sont réellement affectés aux tâches en raison desquelles ils peuvent en être munis conformément au règlement technique des véhicules automobiles, ou lorsque leur présence sur la voie publique constitue une gêne ou un danger pour la circulation. Les feux jaune-orange clignotants des dépanneuses doivent être utilisés sur les lieux du dépannage et pendant le remorquage.

    Il est à souligner que les dépanneuses sont autorisées à circuler sur la bande d’arrêt d’urgence afin de se rendre sur le lieu d'un incident qui s'est produit le long de ou sur l'autoroute ou la route pour automobiles lorsque la circulation est fortement ralentie ou arrêtée.

    En Wallonie, des mesures ont été prises pour renforcer la sécurité et la visibilité de ces véhicules. Le système SIABIS+ prévoit, s’il y a urgence, que la police escorte la dépanneuse sur le lieu de l’accident. Il est également prévu l’utilisation d’un véhicule de balisage en supplément du véhicule de dépannage afin d’avertir les autres usagers en amont de l’incident et permettre aux dépanneurs de déplacer le véhicule en sécurité.

    Le comité SIABIS+ est à l’écoute des demandes des dépanneurs. C’est dans ce cadre qu’un changement de réglementation est en cours d’adoption afin d’autoriser les dépanneurs à utiliser des lampes bleues au sol afin de délimiter les lieux d’un accident et renforcer la sécurité routière.

    L’AWSR mène de manière régulière des sensibilisations à cet égard.