Information des électeurs.
- Session : 2006-2007
- Année : 2006
- N° : 40 (2006-2007) 1
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Question écrite du 23/11/2006
- de KUBLA Serge
- à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
Je souhaiterais interroger Monsieur le Ministre sur l'information des électeurs et, plus particulièrement, sur l'affichage des listes et les bulletins de vote lors des élections locales.
En vertu des articles L4142-37 et suivants du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, chaque bureau de circonscription arrête le texte et la formule des bulletins conformément aux modalités prévues par le Gouvernement.
A partir du moment où les listes sont affichées, le président du bureau de circonscription communique la liste officielle des candidats à ceux-ci et aux déposants qui le demandent.
Afin d'améliorer la visibilité des listes et l'information aux électeurs, ne pourrions-nous pas envisager de joindre aux convocations aux électeurs une affiche des listes, tant communales que provinciales, de leur circonscription ?
Réponse du 28/12/2006
- de COURARD Philippe
Je partage le souci de l'honorable Membre de fournir aux électeurs une information de qualité.
Je n'ai donc pas d'objection de principe à l'envoi, en annexe à la convocation pour les élections, de l'affiche des listes communales et provinciales de la circonscription électorale.
J'attire toutefois l'attention de mon contradicteur sur le fait qu'il s'agirait, pour les imprimeurs concernés, d'un travail supplémentaire à l'impression des convocations et bulletins de vote dans un laps de temps très limité.
La faisabilité matérielle reste donc à démontrer.
Je propose donc à l'honorable Membre d'intégrer cette réflexion dans le débat que nous partagerons à l'occasion du dépôt du rapport sur les élections du 8 octobre 2006 que le Gouvernement déposera au Parlement, le 30 mai 2007 au plus tard, en exécution de l'article L4146-24 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.