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L'état des lieux de la mise à jour de la banque de données des sols

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2022
  • N° : 193 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 24/11/2022
    • de CASSART-MAILLEUX Caroline
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    La banque de données de l'état des sols est un outil important en matière d'environnement. Elle a pour objectif de recenser les zones polluées ou non en Wallonie et pourra servir, en définitive, aux entreprises qui souhaitent vendre ou acheter un terrain en les informant sur l'état du sol concerné.

    J'ai déjà interrogé Madame la Ministre à plusieurs reprises sur le sujet et sur les éventuelles mises à jour prévues compte tenu des difficultés rencontrées sur le terrain – je pense notamment à l'inadéquation de la zone pêche pour certaines parcelles, l'absence d'actualisation de données…

    Pourrait-elle me dire si des adaptations ont été faites depuis notre dernier échange sur le sujet ?

    Elle m'indiquait notamment que différents développements techniques étaient en cours, pour mettre en évidence sur la carte seulement les parcelles concernées par un permis d'environnement qui comportent un risque pour les sols, ainsi que les parcelles qui ont fait l'objet d'une gestion de la pollution des sols via la délivrance d'un certificat de contrôle du sol ou d'une attestation de réhabilitation.

    De nouvelles évolutions sont-elles envisagées à court ou à moyen termes, notamment sur les possibilités de rectification de la banque de données lorsqu'un permis d'environnement ou un permis unique n'a pas été mis en œuvre ?

    Quels retours a-t-elle du Comité de gestion de la BDES dernièrement ?

    Une révision de certains aspects du décret est-elle envisagée ?