La relance des activités du chantier naval Meuse et Sambre

• Session : 2022-2023
• Année : 2022
• N° : 186 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 25/11/2022

  • de HAZEE Stéphane
  • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
  Depuis la faillite prononcée du chantier naval Meuse et Sambre, le dernier de Wallonie, en janvier dernier nous avons eu l'occasion d'aborder ce dossier à de nombreuses reprises en commission.
  
  Pour rappel, un curateur a pris en main ce dossier complexe et, en mai dernier, une convention de négociation exclusive avait été signée avec un repreneur potentiel intéressé par les sites de Seilles et de Monsin. Il restait toutefois une série d'éléments à régler pour conclure la reprise. En particulier, le candidat repreneur a fait part de son souhait légitime d'obtenir la garantie qu'il ne devra pas s'exposer à des coûts additionnels liés à la pollution des sols qui ne serait pas de sa responsabilité.
  
  Monsieur le Ministre nous informait ce 22 novembre 2022, en commission, que le Gouvernement wallon, à l'initiative des Ministres en charge de l'Économie, en charge de l'Environnement et en charge des Ports autonomes, a clarifié le cadre juridique autour de la répartition des responsabilités au niveau des pollutions historiques et a donc dénoué le principal nœud persistant.
  Suite à ces nouvelles informations, je souhaiterais l'interroger en particulier sur la reprise des contacts et la relance des opérations permettant une relance de l'activité.
  
  En effet, la gestion de ces pollutions historiques va s'inscrire dans un temps long et sans attendre ces études et ces étapes, il est impératif que des contacts se poursuivent entre le repreneur et la curatelle, avec l'aide et la bienveillance de la SOGEPA et des outils publics wallons.
  
  Confirme-t-il que les dernières informations et engagements du Gouvernement ont bien été communiqués au potentiel repreneur et à la curatelle ?
  
  Ces éléments ont-ils été accueillis positivement ? Ceux-ci ont-ils pu rassurer les parties prenantes ?
  
  Les contacts en vue de la reprise se poursuivent-ils à l'aune de ces engagements ?
  
  Quelles sont les prochaines étapes ?
  
  Une échéance pour la reprise des activités sur les différents sites peut-elle être annoncée ?

• Réponse du 09/12/2022

  • de BORSUS Willy
  Le dossier évolue positivement depuis que nous avons fait part à l’acquéreur de la décision du Gouvernent wallon que la Région wallonne prendra à sa charge les éventuels coûts de dépollution, au cas où celle-ci serait avérée suite à l’étude d’orientation qui doit encore être entamée, et que la curatelle ne saurait pas les assumer.
  
  Un accord a été obtenu avec le PAN, la SOGEPA et l’acquéreur pour partager à concurrence d’un tiers chacun les frais des études d’orientation visant à déterminer le niveau de pollution des deux sites de Seilles et Monsin. Sur ce point, nous attendons encore confirmation définitive du Conseil d’administration du PAL pour le site de Monsin.
  
  Le PAN a également déjà octroyé une sous-concession à l’acquéreur pour le site de Seilles. Quant au PAL, il doit d’abord encore discuter de certains points avec le curateur pour le site de Monsin.
  
  La Holding faitière qui chapeautera les deux sociétés qui reprendront les sites a été créée et les deux sociétés d’exploitation qui seront actives l’une sur Seilles et l’autre sur Monsin sont en voie de création.
  
  L’acquéreur a déjà engagé 6 ouvriers sur les nouvelles sociétés en création et a repris 3 cadres à savoir le directeur de Monsin, un ingénieur et le chef comptable au sein de la holding faitière.
  
  La problématique liée à la pollution étant résolue, l’acquéreur peut aujourd’hui se concentrer pleinement sur la faisabilité de son projet de reprise et les négociations avec les différentes parties prenantes, ce qui prendra encore quelques semaines.