L'étude relative à la création d'une assemblée citoyenne du futur

• Session : 2022-2023
• Année : 2022
• N° : 57 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 29/11/2022

  • de HAZEE Stéphane
  • à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  La Déclaration de politique régionale contient plusieurs engagements en matière de renforcement de la participation citoyenne. Ainsi, en début de législature, le droit de pétition a pu être modernisé au sein du Parlement de Wallonie. De même, la mise sur pied de commissions parlementaires composées d'élus et de citoyens tirés au sort a fait l'objet d'un travail important ; ce dispositif a toutefois rencontré plusieurs obstacles, en particulier au niveau de l'accès au registre national, qui semblent enfin en passe d'être levés.
  
  La Déclaration de politique régionale prévoit également que le Gouvernement proposera l'étude de la création d'une assemblée citoyenne du futur, composée d'élus et de citoyens tirés au sort, qui aurait pour rôle de réfléchir aux enjeux de long terme, dépassant largement le cadre d'une législature.
  
  Je souhaite interroger Monsieur le Ministre-Président sur l'état de ce dossier.
  
  Le Gouvernement a-t-il déjà lancé une telle étude ?
  Sinon, ses services préparent-ils une note au Gouvernement à cet égard ?
  
  A-t-il déjà précisé les orientations et les modalités pour assurer le suivi de cet engagement ?

• Réponse du 28/02/2023

  • de DI RUPO Elio
  En effet, deux projets du Plan de relance de Wallonie (PRW) prévoyaient l’organisation de cette participation citoyenne.
  
  D’une part le projet 307 « Améliorer la législation relative à la consultation populaire régionale en vue d’en faciliter l’organisation au regard des réalités opérationnelles du terrain et l’appropriation par les citoyens de ce droit d’initiative ».
  
  Ce projet avait pour objectif de faciliter la consultation populaire régionale à travers la mise en place d’une approche multicanal visant à permettre à l’ensemble des Wallons et des Wallonnes âgées de 16 ans et plus de prendre part au processus décisionnel selon différentes formules.
  
  D’autre part, le projet 308 « Créer un portail numérique recensant les divers outils de participation citoyenne afin d’inciter les pouvoirs locaux à y recourir » visait à développer un portail numérique à destination des citoyens, des agents et des élus.
  
  Il avait pour objectif de proposer une information sur les dispositifs de démocratie participative, claire, centralisée, complète et régulièrement mise à jour.
  
  Cependant, au vu du contexte budgétaire et des adaptations à apporter au Plan de relance dans le cadre de l’élaboration du budget 2023, le Gouvernement a examiné l’état d’exécution de tous les projets non prioritaires (hors-PAP).
  
  C’est ainsi que les budgets initialement affectés aux projets 307 et 308 du PRW, respectivement 2 000 000 d’euros et 400 000 euros, ont été réaffectés à d’autres actions prioritaires du Gouvernement pour faire face à la crise actuelle.
  
  À ce stade donc, ces projets sont donc suspendus.