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La liquidation des subventions aux centres d'insertion socioprofessionnelle (CISP)

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2022
  • N° : 158 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 29/11/2022
    • de HAZEE Stéphane
    • à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
    L'ASBL Le Tremplin, située à Dinant, a été agréée comme centre d'insertion socioprofessionnelle en janvier 2022, à raison de 9 000 heures. Toutefois, à ce jour, ce CISP n'a pas encore reçu sa subvention 2022.

    Or, il lui avait été indiqué, en application de la législation et de la réglementation applicable, que 80 % de la subvention lui serait octroyée avant le 30 juin 2022.

    Une telle situation est naturellement difficile à assumer puisqu'elle pose des difficultés importantes en matière de trésorerie, compte tenu des fonds qui doivent être avancés dans l'attente de la liquidation de la subvention.

    Madame la Ministre a-t-elle connaissance de cette situation ?

    Un tel délai est-il habituel pour la mise en route de la liquidation de la 1re subvention après l'octroi de l'agrément ?

    Comment expliquer qu'un tel délai soit nécessaire ?

    Peut-elle nous indiquer à quelle échéance la tranche de 80 % prévue par les textes pourra être liquidée ?

    D'autres CISP agréés pour la première fois en 2022 sont-ils également confrontés à de tels délais ?
  • Réponse du 10/01/2023
    • de MORREALE Christie
    L’offre de formation de l’opérateur « Le Tremplin » a été agréée sur la base du décret du 10 juillet 2013 relatif aux CISP et financée avec les crédits du Plan de relance de Wallonie. C’est donc le Plan de relance qui a rendu possible l’agrément de cette offre additionnelle.

    Compte tenu des procédures spécifiques de mise en œuvre du Plan de relance, et de l’ajustement budgétaire de juillet 2022 qui a revu à la hausse le taux de financement du secteur, le Gouvernement a approuvé ce renforcement de l’offre de formation en sa séance du 1er septembre 2022. Ensuite, l’arrêté ministériel d’octroi de la subvention a été signé le 3 octobre 2022.

    Selon les dispositions prises par le FOREm courant octobre, l’employeur a renvoyé aussitôt sa déclaration de créance complétée le 28 octobre 2022 afin d’obtenir la subvention due.

    Cependant, ne s’agissant pas du budget classique de financement des CISP, mais d’un nouvel établissement lié au budget du Plan de relance, un paramétrage spécifique a été nécessaire dans les applicatifs comptables impliquant un délai plus long dans le traitement du dossier.

    Le FOREm a effectué la mise en paiement de la subvention en date du 1er décembre 2022. Des mesures ont par ailleurs été prises afin d’assurer un traitement plus rapide de ce type de situation.