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La nouvelle pollution de la Sennette à Écaussinnes

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2022
  • N° : 196 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 29/11/2022
    • de DESQUESNES François
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    À nouveau la Sennette à Écaussinnes a été victime d'une pollution aux alentours des 6-8 novembre 2022.

    Lors de ma question orale de septembre dernier, Madame la Ministre m'avait répondu que l'origine de la précédente pollution n'avait pu être identifiée faute de délai entre la survenance des faits et le moment où ils ont été portés à la connaissance des autorités régionales. Elle me précisait que « Plus l'information est portée rapidement à la connaissance des agents de la police de l'environnement, plus grandes sont les possibilités d'identifier l'auteur et la nature de pollution ainsi que ses conséquences sur l'environnement et sur la biodiversité, ses éventuelles causes et de mettre en œuvre tous les moyens pour limiter ses conséquences. »

    Cette fois-ci, les services ont-ils été prévenus dans les temps ?

    Les services régionaux ont-ils pu identifier la nature de la pollution, son origine et ses auteurs ? Avec quelles suites ?

    Les pollutions de la Sennette constatées par les riverains se multiplient. Quelles mesures compte-t-elle prendre pour assurer une surveillance plus rapprochée de ce cours d'eau et mettre fin à cette succession de pollutions ?

    Est-il envisageable de placer pendant un certain temps des caméras ou capteurs de pollution ?
    Sinon pourquoi ?

    Quel est, selon les constats de ses services, le niveau de qualité biologique des eaux de la Sennette à Marche-les-Ecaussinnes ?

    Les diverses pollutions de la Sennette à hauteur de Marche-lez-Ecaussinnes pourraient avoir plusieurs causes : industrielles, domestiques ou agricoles.

    La situation de l'égouttage est-elle satisfaisante au regard du PASH ?

    Quels sont les travaux non encore réalisés à hauteur de ce quartier de Marche-les-Ecaussinnes ? Qui doit les mettre en œuvre ? Pour quelle échéance ?

    Combien d'entreprises du zoning sont-elles autorisées à effectuer des rejets dans la Sennette ?

    Les normes de rejet fixées dans les permis sont-elles conformes aux législations actuelles ?

    Des contrôles sont-ils effectués par la Région en dehors d'un épisode de pollution dénoncé ?
    Si oui, avec quels résultats ?
    Sinon, pourquoi ?

    Très peu de terres agricoles jouxtent la Sennette en amont de Marche-lez-Ecaussinnes, peut-on écarter a priori une origine agricole de la pollution ?
  • Réponse du 11/01/2023
    • de TELLIER Céline
    Les derniers épisodes de pollution relatant la présence de mousse sur la Sennette ont fait l’objet d’enquête de la part du DPC. Cette mousse n’est visible, qu’au niveau d’une chute d’eau située dans la Commune d’Écaussinnes. Les enquêtes effectuées par le DPC n’ont pas parmi de déterminer l’origine exacte de ces pollutions. Aucune mortalité de poissons et aucune dégradation visible du milieu aquatique n’a cependant n’a été constatée.

    Afin d’investiguer plus avant, une réunion multidisciplinaire, regroupant des membres de la Commune d’Écaussinnes, du contrat de rivière « Senne », de la Province de Hainaut et de la police de l’environnement, s’est tenue en décembre 2022.

    Lors de cette réunion, et après examen du PASH, il est apparu que :
    - une partie du réseau d’égouttage de la zone en amont des pollutions observées n’est pas raccordée à une station d’épuration. Dès lors, plusieurs sociétés, et habitations privées ont la rivière pour exutoire ;
    - pour ce qui concerne les entreprises, des normes de rejet sont habituellement fixées par les permis d’environnement, les conditions sectorielles ou intégrales.

    Compte tenu, de ces éléments et malgré le respect des conditions des rejets, des polluants peuvent arriver à la rivière tant que l’ensemble de ceux-ci ne sont pas canalisés et orientés vers une épuration.

    La police de l’environnement poursuit son enquête. Des prélèvements ont ainsi été opérés le 7 décembre 2022 aux points de rejet d’une société afin de comparer ses déversements aux normes qui lui sont imposées.

    Concernant les contrôles des rejets des sociétés par l’administration, diverses procédures sont rencontrées :
    - les sociétés dites « IPPC » rejetant des eaux industrielles dans le milieu sont généralement tenues d’effectuer des autocontrôles internes et des contrôles par un laboratoire agréé de leurs rejets. La périodicité de ceux-ci est déterminée par le permis ; ces entreprises font l’objet minimum d’un contrôle tous les trois ans conformément à la législation européenne en vigueur. La police de l’environnement effectue également des contrôles sur plaintes ou dans le cadre de demande d’avis à remettre pour les entreprises effectuant une demande de prime à l’investissement ;
    - lors de ses contrôles auprès des sociétés, la police de l’environnement examine le respect des conditions de rejet imposées sur base des contrôles et autocontrôles réalisés ou sur base d’un échantillonnage aux points de rejet.

    Après enquête, il n’y a pas de rejet direct d’eau provenant d’entreprises dans la Sennette. Ces rejets se font via un réseau d’égouttage qui lui-même se déverse dans la Sennette.

    Il ne paraît actuellement pas opportun d’y placer une caméra. Les premiers éléments de l’enquête ne tendent pas à privilégier un éventuel déversement volontaire de déchets ou de polluants par une personne depuis les berges.

    L’IDEA finalise le projet d’assainissement des eaux résiduaires urbaines de la rue de Courrières-lez-villes. Ce projet ne prévoit cependant pas le traitement des eaux usées industrielles.