La formation en alternance et les simplifications des conventions de stages en entreprise
- Session : 2022-2023
- Année : 2022
- N° : 198 (2022-2023) 1
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Question écrite du 05/12/2022
- de JANSSEN Nicolas
- à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
Parmi les changements, on note l'assouplissement des conventions de stage, le nouveau mécanisme de calcul de l'allocation de stage ou encore l'intégration du stage découverte à la réglementation de l'IFAPME, qui sont autant de points positifs allant dans le sens de l'évolution des pratiques pédagogiques et de l'évolution de la législation sociale.
Monsieur le Ministre peut-il faire un état des lieux des mesures prises pour rendre l'alternance plus attractive ?
Ces changements ont-ils été concertés avec la FWB ?
Un état des lieux régulier est-il prévu quant à la mise en œuvre de ces nouvelles mesures ?
Par ailleurs, où en sommes-nous concernant le projet 4 du Plan de relance sur le déploiement d'une stratégie de pédagogie numérique via le logiciel itslearning pour renforcer les compétences numériques des apprenants et des formateurs ?
La plateforme itslearning a-t-elle été acquise ? Est-elle désormais fonctionnelle ?
Quant au projet 11 du Plan de relance (projet évoqué depuis quelques années maintenant) qui vise le développement de l'outil informatique de matching des offres et demandes de stage, je me réjouis d'apprendre qu'il se met en marche. Les initiatives de jobs dating (entre autres) vont-elles entrer en vigueur à partir du mois de janvier 2023 ?
Réponse du 20/12/2022
- de BORSUS Willy
Si la filière d’alternance pour les jeunes a été revisitée dans le cadre de la réforme de l’alternance en 2015, les outils nécessaires et utiles pour soutenir la formation en alternance des adultes devaient être adaptés et simplifiés pour répondre au mieux aux besoins des entreprises impliquées dans l’alternance et aux besoins des publics adultes, dont une frange de plus en plus importante s’inscrit dans un processus de reconversion professionnelle dans les métiers ciblés par l’IFAPME.
L’arrêté du Gouvernement wallon relatif à la convention de stage datant de 1998, la réglementation devait être ajustée à la législation sociale et du travail actuel. J’ai donc proposé, en 1re lecture, au Gouvernement wallon, en novembre dernier, un projet d’arrêté visant notamment à régler la question de l’assurance accident du travail pour les « petits statuts » (stagiaires en formation) et les modalités de suspension de la convention de stage couplée à l’accès au chômage temporaire. Il convenait également d’introduire l’obligation de respect de la protection des données à caractère personnel.
Les dispositions réglementaires relatives à l’organisation des stages sont en outre revues pour favoriser la qualité et l’encadrement de la formation en entreprise et apporter des réponses pertinentes aux besoins et aux attentes des apprenants comme aux besoins de main-d’œuvre qualifiée de nos entreprises et, singulièrement, de nos TPE et PME wallonnes.
Ainsi, il sera désormais possible pour un apprenant de conclure une convention de stage rémunéré et d’entamer sa formation en entreprise sans devoir attendre le mois de septembre (jusqu’à 6 mois avant le début théorique des cours organisés en centre de formation). Cette mesure est de nature à dynamiser le marché de l’emploi.
Concernant les métiers de niche et pour permettre la transmission et l’acquisition d’un savoir-faire spécifique pour lequel il n’est pas possible d’organiser tout ou partie des cours théoriques et de pratique professionnelle en centre de formation, un candidat artisan pourra apprendre un métier jusqu’à 100 % en entreprise, sous le couvert d’une convention de stage rémunérée si l’entreprise dispose du label fédéral « Artisanat Certifié » (exemples : métiers du cuir (cordonnier), métiers d’art (artisan en cristallerie, potier-céramiste, etc.).
Il importe également de souligner que ce nouvel arrêté vise à soutenir le développement de l’alternance, via une simplification administrative et l’harmonisation des pratiques.
Ainsi, en cohérence avec la réglementation relative au contrat d’alternance (filière de l’apprentissage), l’agrément des entreprises et des tuteurs a été revu. Une prime de 750 euros à la conclusion d’une 1re convention de stage rémunérée est en outre accordée aux indépendants n’ayant pas encore de travailleurs sur leur payroll et une autre prime de 750 euros, à l’entreprise qui forme un apprenant et l’accompagne tout au long de la 1re année de formation, pour autant que l’apprenant réussisse son année. Ces incitants sont destinés à couvrir une partie des coûts directs de l’encadrement en alternance.
Les stages de pratique professionnelle seront dorénavant gérés comme les stages sous couvert de la convention de stage. Ils seront suivis par les services Alternance, selon les mêmes dispositions générales. La qualité de la formation en entreprise pourra ainsi être vérifiée via les Référents IFAPME, qui disposent d’une expertise sectorielle et d’une expertise en accompagnement des apprenants comme des entreprises.
En ce qui concerne la concertation avec la Fédération Wallonie-Bruxelles, les dispositions relatives à l'organisation du stage en entreprise dans les filières de formation d’adultes, notamment les formations de chef d’entreprise, ne requièrent pas de concertation avec la Fédération Wallonie-Bruxelles, conformément à l’accord de coopération du 20 février 1995 relatif à la formation permanente pour les Classes moyennes et les PME, conclu par la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne (décret d’assentiment du 4 mai 1995).
Le texte de l’arrêté est à présent soumis à la concertation sociale. Nous tiendrons compte des remarques et adapterons l’arrêté sur la base des éventuelles propositions des partenaires sociaux.
J’ai en outre chargé l’IFAPME de réaliser un monitoring de ces différentes dispositions.
Ce dispositif actualisé contribuera à l’excellence de l’alternance en formation d’adultes et à l’ouverture de nouvelles places de stage pour un public d’adultes qui veulent s’investir dans la formation en alternance pour acquérir les compétences techniques et technologiques exigées des professionnels qualifiés et des futurs chefs d’entreprise.
Concernant le projet 4 du Plan de relance de la Wallonie visant à déployer la pédagogie numérique dans la formation en alternance organisée par l’IFAPME, l’opérationnalisation du projet a débuté en 2021 avec l’acquisition de la plateforme de pédagogie numérique It’s Learning, l’organisation des premières formations à la prise en main de l’outil et par l’initiation de différents développements informatiques.
Cette opérationnalisation s’est poursuivie en 2022 et s’est accompagnée de la constitution d’une communauté de professionnels : une équipe de technopédagogues et une équipe helpdesk au sein de l’IFAPME et une équipe d’accompagnateurs e-pédagogie dans les centres IFAPME de formation.
Avec le lancement de la plateforme It’s Learning, plus de 500 collaborateurs, dont une part importante de formateurs, ont d’emblée été formés à son utilisation au travers de webinaires dispensés par la société ItsLearning, d’une part, et, d’autre part, via des ateliers en petits groupes dispensés par les technopédagogues du Réseau IFAPME. Ces 500 personnes sont devenues les ambassadeurs de l’outil ItsLearning sur le terrain. Progressivement, le reste du personnel a été invité à se former et à se familiariser à l’outil entre janvier et septembre 2022.
Aujourd’hui, ItsLearning est l’outil principal de communication entre les formateurs et leurs apprenants. Cet outil permet également de diffuser les contenus de cours, ce qui favorise la réduction des impressions papier et invite les apprenants absents à s’approprier les matières vues en leur absence. ItsLearning permet à tous les outils numériques déjà utilisés par le Réseau de converger : ainsi, les plateformes Electude (cours de mécanique automobile) et SkillPass (découverte et valorisation des compétences transversales) sont synchronisées et utilisées par l’intermédiaire de ItsLearning. Cette convergence simplifie l’utilisation des différents outils et ressources : une seule connexion pour faciliter l’utilisation.
Actuellement, l’outil continue d’être développé. Le Réseau IFAPME vise à ce qu’il devienne un outil de collaboration et de coopération entre les formateurs de tous les Centres. Il permet ainsi à des formateurs donnant les mêmes cours dans différents lieux de collaborer à la création de supports de cours ou encore de trouver une véritable communauté de pratiques de nature à soutenir une dynamique de formation toujours plus qualitative. En parallèle, des supports de cours dynamiques et interactifs sont créés par l’intermédiaire des conseillers pédagogiques du Réseau, qui s’assurent de la conformité et de la qualité des supports produits, au regard des référentiels. Afin de créer et diffuser ces contenus, une étude approfondie des réglementations en matière de droits d’auteurs et de propriété intellectuelle a été entreprise.
Les prochaines étapes consisteront à faire de ItsLearning l’outil de référence pour ce qui relève de l’organisation logistique des cours, notamment les horaires, mais également à faciliter l’utilisation de l’outil en allant vers plus d’automatisation, par exemple pour la création des espaces de travail classe.
En outre, les compétences numériques des apprenants et des formateurs sont renforcées, car ils apprennent à utiliser les outils et ressources mentionnés, mais également la Suite bureautique Microsoft. En effet, le compte ItsLearning de chaque utilisateur est lié à un compte Azure de Microsoft qui donne accès à des logiciels tels que Word, Excel, PowerPoint, etc. La disponibilité de cette Suite bureautique augmente son utilisation dans les cours généraux et les cours professionnels.
Enfin, l’équipe des technopédagogues et des accompagnateurs en e-pédagogie organise différentes formations de manière régulière sur le terrain. Ces formations permettent une bonne utilisation des outils disponibles, tant les plateformes que les logiciels susmentionnés, mais également un renforcement de l’usage du numérique dans les cours comme l’aide à la création d’exercices interactifs, des outils pour l’automatisation de la correction, le tournage de capsules vidéos à mobiliser dans les cours, etc.
En 2023, l’IFAPME envisage de développer le porte-folio de l’apprenant qui permettra de suivre son parcours de formation tant en centre de formation qu’en entreprise avec une visibilité des compétences acquises tout au long de sa formation en alternance.
Concernant les speed-jobbings, l’IFAPME organise aussi depuis plusieurs années déjà ces moments de rencontre entre les candidats et les entreprises. Cette action Réseau IFAPME, qui connaît un franc succès, vise à formaliser la rencontre entre des candidats à l’alternance et des entreprises formatrices agréées en recherche d’apprenants en alternance.
Cette action se déploie sur l’ensemble du Réseau IFAPME avec des déclinaisons locales par bassin et avec le soutien des secteurs et fédérations professionnels.
Quant à l’outil informatique de matching des offres et des demandes de stage développé par l’OFFA dans le cadre du projet 11 du Plan de Relance, il devrait faciliter cette rencontre, en particulier pour les jeunes.
En complément de cette approche, l’IFAPME développe le projet 9 du PRW « Dynamiser le réseau des entreprises » dans l’optique de proposer une place d’alternance et de stage à tous les apprenants du Réseau IFAPME. Les référents disposeront de supports méthodologiques à offrir aux entreprises pour améliorer la qualité et l’attractivité des offres de places d’alternance et de stage.