Le recours à la pierre bleue wallonne dans les travaux publics wallons
- Session : 2022-2023
- Année : 2022
- N° : 328 (2022-2023) 1
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Question écrite du 05/12/2022
- de GALANT Jacqueline
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
L'industrie des pierres bleues de qualité qui emploie de nombreuses personnes est en expansion, notamment à Soignies, mais doit également faire face à de nombreuses difficultés comme, par exemple, concernant la main d'œuvre qualifiée.
Aujourd'hui, la concurrence des pierres dites asiatiques (Chine, Inde, Vietnam) tend à remettre en cause la pérennité de cette industrie. Pourtant les pierres asiatiques sont nettement moins compactes et souffrent rapidement des affres du climat de nos contrées.
Le handicap majeur de la pierre bleue belge provient de son coût d'exploitation bien que son empreinte environnementale est beaucoup plus réduite.
Quelles consignes Monsieur le Ministre a-t-il données à son administration concernant l'utilisation de la pierre bleue dans les travaux publics ?
Des recommandations aux villes et communes ont-elles été formulées par le Gouvernement wallon ?
Travaille-t-il sur le sujet avec son collègue en charge des Pouvoirs locaux ?
Que fait concrètement la Région wallonne pour poursuivre le développement de cette industrie ?
Réponse du 18/01/2023
- de HENRY Philippe
En effet, depuis sa dernière révision de fond en 2016, Qualiroutes impose aux entreprises la fourniture d’un certificat d’origine comme prérequis à l’utilisation, sur les chantiers publics, d’éléments en pierre naturelle, quelles qu’en soient la nature et l’origine. Parmi les éléments demandés, la nature lithologique de la pierre doit être mentionnée de manière détaillée et étayée par la fourniture d’un dossier géologique conforme à des exigences précises selon le type d’éléments considéré : dalles, pavés et/ou bordures.
Ces exigences requièrent une liste précise de données géologiques relatives au gisement (et donc à l’échelle de la carrière). Le but premier est bien entendu de démontrer une maîtrise adéquate du gisement pour une exploitation adéquate et de qualité.
La mise en place de cette exigence documentaire constitue donc un frein à l’utilisation de pierre mal connue, trop variable à l’échelle régionale … et donc souvent aussi de provenance lointaine.
Néanmoins, il est important de rappeler que l’Europe combat vivement le protectionnisme et donc, qu’à moins de justifications patrimoniales détaillées, il n’est pas possible à une administration de réclamer, dans le cadre d’un marché public, la mise en œuvre d’un produit d’une origine précise.
Par ailleurs, dans la cadre du plan d’actions « Achats publics responsables », des travaux ont eu lieu en vue d’établir des clauses à inclure dans le cahier spécial des charges en matière de critères environnementaux, sociaux et éthiques de tout chantier public mettant en œuvre des éléments en pierre naturelle en veillant à la faisabilité réelle de ceux-ci, en particulier pour les producteurs wallons. Travaux qui devaient permettre de mettre davantage en avant les performances des carrières wallonnes lors de la réalisation de chantiers.
Les travaux ont abouti à la parution, fin 2018, d’un guide « Pierres naturelles – Clauses pour marchés publics responsables ».
Enfin, en ce qui concerne les chantiers des villes et communes, dès lors qu’ils sont subsidiés par la Région, ceux-ci ont l’obligation d’appliquer les prescriptions du cahier des charges Qualiroutes.