La communication de Madame la Ministre concernant le coût-vérité en matière de déchet

• Session : 2022-2023
• Année : 2022
• N° : 203 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 05/12/2022

  • de AHALLOUCH Fatima
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  Les communes travaillent actuellement à l'élaboration de leur budget. La taxe déchets en fait évidemment partie intégrante.
  
  Or, il s'avère que, vu le contexte énergétique et donc économique extrêmement difficile, Madame la Ministre avait évoqué il y a quelques semaines, le fait que les communes ne seraient pas tenues de respecter le principe de coût-vérité pour l'année à venir.
  
  Par quel mode de communication les communes ont-elles été informées de cette disposition ?
  
  Comment l'augmentation du coût du traitement des déchets sera-t-elle répercutée ? Auprès de qui ?
  
  Il est question « de ne pas être contraint de respecter le principe du coût-vérité », et non de l'interdiction d'augmenter cette taxe. Outre le souhait de respecter l'autonomie communale, cela est-il le fruit d'une volonté particulière ?