La recommandation n°1 du point relatif à la fonction publique du rapport de la Commission spéciale chargée d'évaluer la gestion de la crise sanitaire de la Covid-19 par la Wallonie
Session : 2022-2023
Année : 2022
N° : 114 (2022-2023) 1
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Question écrite du 05/12/2022
de MUGEMANGANGO Germain
à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
La recommandation n°1 du point relatif à la fonction publique du rapport de la Commission spéciale chargée d'évaluer la gestion de la crise sanitaire de la Covid-19 par la Wallonie prévoit de mener une réflexion de fond sur l'intégration structurelle du télétravail dans la fonction publique wallonne, dans le cadre d'une nouvelle organisation du travail.
Cette recommandation est-elle en voie d'application ? Si oui, comment ?
Réponse du 29/12/2022
de DE BUE Valérie
En matière de fonction publique, la Commission spéciale chargée d’évaluer la gestion de la crise sanitaire de la Covid-19 par la Wallonie a notamment recommandé de : « Mener une réflexion de fond sur l’intégration structurelle du télétravail dans la fonction publique wallonne, dans le cadre d’une nouvelle organisation du travail ».
Cette recommandation a dès à présent été pleinement rencontrée.
En effet, suite à la fin des mesures spécifiques en vigueur durant le confinement, le Gouvernement wallon a adopté, dès le 17 mars 2022, un arrêté modifiant sensiblement l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2019 relatif au télétravail afin de l'adapter aux nouvelles réalités de travail.
Cet arrêté ouvre désormais la faculté pour tous les membres du personnel dont les missions le permettent, de télétravailler de manière régulière à concurrence de 10 jours par cycle de 4 semaines. 50 % de prestations peuvent donc s’accomplir en télétravail.
En outre, le télétravail occasionnel est également possible à concurrence de 10 jours par an.
De plus, à la différence des arrêtés précédents qui imposaient de déterminer des jours fixes de télétravail par semaine, le régime actuel laisse une grande de flexibilité au niveau de l'organisation du travail tout en imposant un jour de présence obligatoire par semaine afin de maintenir et d’entretenir la cohésion des équipes.
Au-delà de l’évolution des textes réglementaire, le télétravail est vraiment entré dans la pratique et, à titre illustratif, il peut être précisé qu’à date du 1er décembre 2022, le Service public de Wallonie compte 6 094 travailleurs réguliers alors que ce nombre n’était que de 1 511 télétravailleurs au 1er janvier 2020.