La recommandation n°7 du point relatif à l'environnement du rapport de la Commission spéciale chargée d'évaluer la gestion de la crise sanitaire de la Covid-19 par la Wallonie

• Session : 2022-2023
• Année : 2022
• N° : 210 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 05/12/2022

  • de MUGEMANGANGO Germain
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  La recommandation n°7 du point relatif à l'environnement du rapport de la Commission spéciale chargée d'évaluer la gestion de la crise sanitaire de la Covid-19 par la Wallonie prévoit de maintenir la collecte des déchets en porte-à-porte et envisager une réforme du décret relatif aux déchets hospitaliers, ainsi que poursuivre le traitement et les collectes des déchets hospitaliers infectieux, tout en garantissant la protection sanitaire des travailleurs.
  
  Cette recommandation est-elle en voie d'application ?
  Si oui, comment ?

• Réponse du 22/03/2023

  • de TELLIER Céline
  La recommandation n°7 du point relatif à l’environnement du rapport de la Commission spéciale chargée d’évaluer la gestion de la crise sanitaire de la Covid-19 par la Wallonie est la suivante : « Maintenir la collecte des déchets en porte à porte et envisager une réforme du décret relatif aux déchets hospitaliers, ainsi que poursuivre le traitement et les collectes des déchets hospitaliers infectieux, tout en garantissant la protection sanitaire des travailleurs ».
  
  La collecte des déchets ménagers en porte à porte est bien maintenue en Wallonie. Dans certaines communes, elle est renforcée par le développement d’un réseau de points d’apports volontaires, permettant à la population de se défaire à tout moment de certains types de déchets de manière sélective (déchets organiques, PMC…) et, le cas échéant, de ses déchets résiduels.
  
  En ce qui concerne les déchets hospitaliers, il faut opérer une distinction entre les trois catégories de déchets prévues par l’arrêté du 30 juin 1994 : les déchets de catégories A et B1 sont des déchets non infectieux susceptibles d’être gérés comme des déchets ménagers ou des déchets industriels banaux, alors que les déchets de catégorie B2 sont des déchets infectieux, qui nécessitent une gestion sanitaire particulière.
  
  Le projet initié avec plusieurs hôpitaux hennuyers (projet DECHOSPI) a montré tout le potentiel environnemental et d’économie lié à une différenciation à la source de certains types de déchets, tels que les PMC par exemple. À la suite de ce projet, il est prévu, dans le cadre du projet d’arrêté favorisant la hiérarchie des déchets adoptés en 1re lecture par le Gouvernement, que les déchets alimentaires et d’autres fractions de déchets de type A et B1 soient aussi soumis aux mêmes exigences de tri-traitement que les déchets similaires générés par d’autres acteurs.
  
  Pour les déchets infectieux ou les déchets très spécifiques, une nouvelle réflexion est lancée, à laquelle les opérateurs du secteur et le secteur hospitalier seront associés, afin d’envisager les pistes d’amélioration éventuelle à mettre en place pour favoriser la valorisation des déchets. Si un groupe de travail coordonné par Greenwin, dans le cadre de la chaîne de valeurs plastique de Circular Wallonia, s’attache à la fraction plastique des déchets hospitaliers, mon administration a été mandatée pour examiner plus largement et de manière systémique les déchets hospitaliers, leur potentiel de circularité, les filières de valorisation et les risques associés, afin d’identifier si la réglementation actuelle doit ou non évoluer à ce propos.