Accord de branche avec le secteur des industries extractives et transformatrices de roches non combustibles.

• Session : 2006-2007
• Année : 2006
• N° : 81 (2006-2007) 1

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• Question écrite du 28/11/2006

  • de KUBLA Serge
  • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
  
  Lors du Gouvernement du 10 novembre 2006, l'accord de branche avec le secteur des industries extractives et transformatrices de roches non combustibles a été adopté.
  
  En quoi consiste l'engagement de ce secteur ?
  
  Quels sont les objectifs souscrits dans le cadre de cet accord ?
  
  De quelles économies supplémentaires d'énergie peut-on s'attendre ?

• Réponse du 15/12/2006

  • de ANTOINE André
  
  L'engagement du secteur (quinze industriels à ce stade) est le suivant :
  
  - amélioration de l'efficience énergétique de 8,6 % ;
  - réduction des émissions de CO2 de 8,8 %, le tout à l'horizon 2012, l'année de référence étant 2002.
  
  L'économie d'énergie attendue est de 115.048 GJ primaires et la réduction des émissions de CO2 de 6.965,6 tonnes.