Les honoraires d'avocats/juristes engagés par la Région wallonne pour le dossier de Francorchamps.

• Session : 2006-2007
• Année : 2006
• N° : 24 (2006-2007) 1

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• Question écrite du 28/11/2006

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur
  
  Le dossier Francorchamps a connu de multiples développements depuis l'entrée en fonction de Monsieur le Ministre.
  
  Dans le cadre de ce dossier, la Région wallonne a fait plusieurs fois appel à des avocats et/ou juristes, soit dans le cadre de procédures contentieuses, soit en tant que soutien à l'examen et à la rédaction de contrats avec les instances dirigeantes de la Formule 1.
  
  Je souhaite interroge Monsieur le Ministre sur :
  
  - la somme totale des honoraires d'avocats/juristes engagés par la Région wallonne depuis son entrée en fonction pour ce qui concerne le dossier Francorchamps ;
  - le détail de ces dépenses selon leurs finalités (contentieux et soutien/rédaction) et l'année budgétaire concernée ;
  - la ou les allocations(s) budgétaire(s) sur laquelle (lesquelles) sont imputées ces dépenses.