Les systèmes d’alerte automatiques présents dans les véhicules

• Session : 2022-2023
• Année : 2022
• N° : 123 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 07/12/2022

  • de GALANT Jacqueline
  • à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
  En 2015, l'Europe a imposé l'installation d'un système eCall sur les nouveaux modèles de véhicules. L'objectif était d'accélérer l'arrivée des secours. La voiture peut envoyer d'elle-même l'alerte, mais aussi le conducteur. En 2021, on a dénombré 9 402 appels eCall en Belgique. Ce chiffre recouvre à la fois les appels automatiques et les appels manuels.
  
  La Commission européenne a lancé en 2022 une étude sur l'évolution technologique, légale et économique de l'eCall. Il est notamment question d'évaluer la possibilité de faire évoluer les véhicules du parc actuel, équipés de la technologie 2G/3G.
  
  La technologie 2G/3G est dépassée. Ces réseaux vont être progressivement abandonnés, selon les pays, entre 2022 et 2025. L'eCall sera donc hors service. Il y a deux solutions : soit on maintient une partie du réseau uniquement pour l'eCall, soit on adapte les véhicules. Le problème ne se limite pas au secteur automobile et à ses usagers. Les gestionnaires de réseaux de communication et les services d'urgence devront aussi s'adapter.
  
  Depuis septembre 2022, la présence d'un eCall en bon état est vérifiée visuellement en Wallonie lors du contrôle technique.
  
  Madame la Ministre peut-elle faire le point sur ce dossier ?
  
  A-t-elle eu des discussions sur le sujet avec le Ministre fédéral de la Mobilité et la Fébiac ? Qu'en est-il ressorti ?
  
  Possède-t-elle des données sur les contrôles techniques de l'eCall ? Comment se déroule ce nouveau dispositif ?
  
  La Wallonie va-t-elle abandonner les fréquences 2G/3G ? Si oui, dans quel délai ?

• Réponse du 04/01/2023

  • de DE BUE Valérie
  Depuis début septembre, les inspecteurs du contrôle technique vérifient visuellement la présence de l'eCall dans les véhicules pour lesquels sa présence est obligatoire c'est-à-dire les nouveaux modèles de véhicules à compter du 31 mars 2018. Nous ne disposons actuellement pas de données liées à ce contrôle.
  
  La Commission européenne a lancé en 2022 une étude sur l'évolution technologique, légale et économique de l'eCall. Il est notamment question d'évaluer la possibilité de faire évoluer les véhicules du parc actuel, équipés de la technologie 2G/3G.
  
  Cette étude devrait aboutir dans le courant de l'année 2023.
  
  En résumé, il y a, comme l’honorable membre l’indique, deux solutions : soit le maintien d'une partie du réseau de télécommunication 2G/3G, soit l'adaptation des véhicules. Notons que le problème ne se limite pas au secteur automobile et à ses usagers : par exemple, les services d’urgence devront aussi s’adapter.
  
  Je n’ai encore eu aucune discussion à cet égard avec le Ministre de la Mobilité ou la Fébiac. Néanmoins, si les prescriptions des véhicules et la gestion des réseaux de télécommunication relèvent des compétences du Fédéral, nous suivrons avec attention l’étude et l'évolution du dossier.
  
  Il est donc encore prématuré de lui indiquer si les opérateurs/la Wallonie compte(nt) abandonner les réseaux 2G & 3G et le cas échéant, dans quel délai.