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Les taux d’exécution des programmes de rénovation de logements publics

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2022
  • N° : 163 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 14/12/2022
    • de HAZEE Stéphane
    • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
    La Wallonie investit des moyens importants pour la rénovation des logements publics. La SWL perçoit les fonds inscrits au budget de façon annuelle sur la base d'arrêtés de subvention. Elle peut ensuite verser ces fonds aux SLSP en fonction des factures transmises à la SWL.

    Je souhaite dès lors faire le point avec Monsieur le Ministre sur le taux d'exécution des programmes de rénovation.

    Peut-il nous communiquer les taux d'engagement et de liquidation pour les programmes suivants :
    - programme AXE 2 2019 dit « Impulsion logement » (109 420 276 euros) ?
    - programme Plan de rénovation 2020-2024 (875 625 000 euros) ?
    - programme Plan embellissement et de sécurisation 2020-2023 (23 800 000 euros) ?

    Quel est l'impact pour la trésorerie de la SWL des crédits non encore engagés et non encore liquidés ?

    Les crédits non engagés et ayant fait l'objet d'une avance de la Région à la SWL font-ils l'objet d'un remboursement à la Région ? Selon quel échéancier ?
  • Réponse du 27/01/2023
    • de COLLIGNON Christophe
    En réponse à la question écrite, il est porté à la connaissance les éléments suivants :

    Les taux d'engagement et de liquidation pour les programmes suivants sont :
    - programme AXE 2 2019 « Impulsion Logement » (109 420 276 euros) taux d’engagement : 48 % / taux de liquidation : 29 % ;
    - programme Plan de rénovation 2020-2025 (875 625 000 euros) : taux d’engagement : 12 % / taux de liquidation : 0,9 % ;
    - programme Plan d’embellissement et de sécurisation 2020-2023 (23 800 000 euros) : taux d’engagement : 87 % / taux de liquidation : 39 %.

    Quant à la question relative à l’impact sur la trésorerie de la SWL, il faut savoir que si les crédits n’ont été ni engagés à la Région ni liquidés à la SWL, ils n’ont pas fait l’objet de dépenses de la part des SLSP. L’impact sur la trésorerie SWL est donc nul.

    Pour ce qui concerne les crédits non engagés et ayant fait l'objet d'une avance de la Région à la SWL, ces montants ont été liquidés sur les comptes d’investissements des SLSP centralisés à la SWL afin de leur permettre d’honorer les états d’avancement des travaux. Lors du bilan final des opérations, si un excédent est constaté, il sera récupéré par la SWL et remboursé à la Région.