Le rapport d’impact de 2022 du Conseil européen de l’innovation (CEI) et l’adoption du nouveau programme de travail pour 2023

• Session : 2022-2023
• Année : 2022
• N° : 239 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 16/12/2022

  • de CRUCKE Jean-Luc
  • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
  Le Conseil européen de l'innovation (CEI), lancé au printemps 2021 dans le cadre du programme Horizon Europe, avec une enveloppe de 1,6 milliard d'euros, a pour but d'identifier et mettre à l'échelle des technologies de pointe et des innovations révolutionnaires européennes, notamment dans le domaine de la deeptech.
  
  Depuis, le CEI a progressé et vient de présenter son rapport d'activités pour 2022 lors de son 2e sommet. D'ailleurs, la Commission européenne y a adopté le nouveau programme de travail 2023 pour le CEI. L'enveloppe s'élève à 1,6 milliard d'euros (dont 1,1 milliard pour l'accélérateur du CEI).
  
  Plusieurs start-up belges ont déjà pu bénéficier du soutien du CEI et de son fonds. Sur 2021-2022, dix start-up belges ont obtenu le soutien du CEI sur un total de 109 dossiers sélectionnés.
  
  Sur ces dix starts up, quatre sont basées en Région wallonne telles que : BeeOdiversity, e-peas, Sunrise et Synergia Medical.
  
  Pour l'un des administrateurs du CEI, Bart Becks, la Belgique peut faire mieux !
  
  Il critique aussi le déficit d'information et la nécessité du CEI de se rapprocher notamment avec l'aide des acteurs régionaux, de l'écosystème belge pour mieux comprendre les opportunités en termes d'accompagnement et de financement.
  
  Quelle lecture fait Monsieur le Ministre de ce rapport ?
  
  A-t-il des pistes de réflexion pour aller plus loin avec l'initiative européenne du CEI notamment avec Digital Wallonia ?
  
  Par rapport aux critiques, où est-ce que la Wallonie est plus particulièrement pointée et quelles sont les améliorations qui devraient intervenir ?
  
  Comment accentuer la dynamique de revitalisation de notre région avec nos sociétés travaillant dans le domaine de la deeptech ?
  
  Quelles sont nos ambitions face au nouveau programme de travail 2023 du CEI, adopté par la Commission européenne ?

• Réponse du 22/12/2022

  • de BORSUS Willy
  L’EIC est un nouvel instrument qui cible en particulier les entreprises à fort potentiel de croissance, les technologies disruptives et les deep techs. D’abord lancé à titre de pilote sous Horizon 2020, il se déploie progressivement sous Horizon Europe, avec de nouvelles modalités. Il combine désormais des interventions sous forme de blended finance, c'est-à-dire une combinaison d’interventions en capital et en subsides, ainsi que des services d’appui. Il vise à combler les besoins de financement d’entreprises qui présentent un potentiel important mais également un risque élevé et qui ont des difficultés à se financer sur les marchés. L’intervention de l’EIC a donc pour objectif de limiter les risques des projets et d’accélérer la commercialisation de nouveaux produits et la croissance des entreprises européennes.
  
  Il faut donc souligner que c’est un instrument ciblé sur certains profils d’entreprises et de projets. Il est donc nécessaire de déployer une communication ciblée sur ces profils afin de cibler les bonnes entreprises. C’est la mission confiée au NCP Wallonie, qui accompagne les entreprises wallonnes pour le montage et le dépôt de leurs projets auprès de l’EIC. Un info day organisé récemment a notamment permis de présenter les opportunités de ce programme aux entreprises wallonnes. Un événement avait en outre déjà été organisé lors du lancement du programme, en collaboration avec la Commission européenne.
  
  L’honorable membre souligne à juste titre que plusieurs entreprises wallonnes ont déjà bénéficié du dispositif. On peut y ajouter deux nouvelles lauréates annoncées ce 19 décembre par la Commission : P3Lab et Vésale Biosciences. Nous considérons que c’est un très bon résultat pour ces 2 premières années, d’une part par comparaison au prédécesseur de l’EIC, l’Instrument PME, qui n’avait bénéficié qu’à quelques entreprises wallonnes sur la durée de la programmation et, d’autre part, parce que le taux de succès des Wallons apparaît à ce stade assez bon. On en revient à l’enjeu d’identifier les bons profils d’entreprises pour candidater à cet instrument par rapport à une promotion trop large qui entrainerait un taux de succès bien plus faible. Plusieurs entreprises wallonnes ont déjà passé avec succès la première phase d’évaluation et doivent désormais soumettre un dossier complet pour les phases ultérieures. On peut notamment relever que le secteur de la santé fournit un vivier important d’entreprises wallonnes qui correspondent bien au profil recherché.
  
  Nous travaillons bien entendu à poursuivre dans la voie de l’amélioration de ces résultats, qui peuvent encore l’être :
  - d’une part, le NCP va continuer à soutenir les candidats wallons et à promouvoir l’instrument. La mise en valeur de nos premières « success stories » est un élément sur lequel capitaliser pour montrer la voie à de nouveaux candidats ;
  - ensuite, dans le cadre du déploiement de l’EIC, la Commission ambitionne de développer les collaborations avec les Etats membres et leurs écosystèmes d’innovation. C’est un aspect qui n’a pas encore développé, la Commission s’étant concentrée sur les deux premières années sur le déploiement de l’EIC Fund, de son système IT, et des différents éléments du dispositif au niveau européen. Nous explorerons les opportunités pour connecter encore davantage notre écosystème régional – p.ex. via la Sowalfin ou Digital Wallonia – à l’écosystème qui se déploie au niveau européen ;
  - enfin, un élément nouveau important qui sera déployé à titre pilote dans le programme de travail 2023 est le dispositif Plug In – qui vise à faciliter l’accès à l’EIC pour des entreprises qui ont été soutenues dans le cadre d’un programme régional. Les travaux préparatoires ont été menés en 2021-2022, et un dispositif wallon - en l’occurrence l’aide à la recherche « Win4Company » – a été certifié par la Commission européenne pour s’inscrire dans cette logique. Concrètement, l’idée est de pouvoir sélectionner des entreprises prometteuses qui ont bénéficié de Win4Company (subvention ou avance récupérable finançant un projet de recherche industrielle ou de développement expérimental), et qui souhaitent postuler à l’EIC via une procédure de sélection équivalente à la phase 1 de l’EIC mais mise en place au niveau régional. Il s’agit ici encore de pouvoir identifier en amont les meilleurs candidats pour ce dispositif exigeant et de les accompagner au mieux, mais également de pouvoir développer des synergies renforcées entre les instruments régionaux et européens. Ce dispositif devrait pouvoir être activé à titre de pilote en 2023.
  
  De manière plus globale, nous travaillons activement au travers de la Stratégie de spécialisation intelligente et des Initiatives d’innovation stratégiques qui ont été sélectionnées à développer des écosystèmes d’innovation dynamiques, qui vont pouvoir produire les pépites du futur. Dans ce cadre, un dialogue et une collaboration renforcés entre les acteurs régionaux et les acteurs d’appui, notamment en vue d’une présence accrue sur la scène européenne, font partie de nos priorités.