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L'utilisation de pesticides à base de cyperméthrine

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2022
  • N° : 236 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 16/12/2022
    • de AHALLOUCH Fatima
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    Les deux produits Sherpa 100 EW et Aphicar 100 EW se basent sur une substance – la cyperméthrine – autorisée dans l'Union européenne jusqu'en 2028. Mais cette autorisation n'a été approuvée que moyennant une plus stricte régulation de la mise sur le marché et notamment une comparaison avec des alternatives chimiques et non chimiques disponibles. PAN Europe et Nature & Progrès dénoncent le fait que cette recherche n'ait pas eu lieu.

    Les organisations demandent donc au Conseil d'État de suspendre immédiatement l'autorisation de ces deux insecticides. Elles ont déposé, auprès du Conseil d'État, une demande de suspension en extrême urgence des deux autorisations. Pour PAN Europe, la cyperméthrine figure parmi les douze substances les plus toxiques pour lesquelles elle réclame une interdiction immédiate de mise sur le marché.

    Les Régions sont compétentes pour réglementer l'usage de ces produits pesticides, Madame la Ministre confirme-t-elle l'utilisation de ces deux pesticides ?

    L'Union européenne demandait une stricte régulation de son utilisation et une comparaison avec des alternatives chimiques et non chimiques disponibles.

    Qui contrôle sa stricte régulation ? Confirme-t-elle les dires de PAN Europe et Nature&Progrès qui affirment qu'aucune recherche n'aurait été menée ?
    Si oui, pour quelles raisons ?

    Quand l'utilisation et la mise sur le marché de ces deux produits seront-elles stoppées ?

    Quelle sera l'alternative à ces produits pesticides ?
  • Réponse du 25/04/2023
    • de TELLIER Céline
    Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaine alimentaire et Environnement applique la législation en place lors de l’examen des demandes d’autorisation de mise sur le marché belge de produits phytopharmaceutiques. La demande de suspension en extrême urgence des deux autorisations déposée au Conseil d’État ayant été rejetée, les deux produits phytopharmaceutiques concernés restent donc autorisés au niveau fédéral.

    Pour ce qui est de la compétence régionale sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, on peut rappeler la jurisprudence des arrêtés du Gouvernement wallon interdisant l'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du glyphosate et des néonicotinoïdes cassés par le Conseil d’État : une interdiction générale d’utilisation sur le territoire wallon revient de facto à une interdiction de vente et donc c’est condamné comme défaut de loyauté envers le fédéral. La Commission européenne est compétente pour l’autorisation des substances et le fédéral pour la mise sur le marché des produits qui les contiennent.

    En Wallonie, les produits phytopharmaceutiques à base de cyperméthrine sont utilisés dans le cadre de la lutte contre les méligèthes en culture de colza, contre la mouche en choux et carottes, et contre les taupins en pomme de terre, patate douce et en semis de carottes et oignons.

    Les centres pilotes en charge de recherches appliquées en Wallonie, font part d’alternatives mécaniques efficaces disponibles, mais par contre difficilement applicables lorsqu’il s’agit de grandes surfaces.

    Ce constat des difficultés à développer des alternatives efficaces aux pesticides dans les grandes cultures n’est pas neuf et doit appeler à questionner le modèle agricole en place. J’ai à cet égard prévu dans le nouveau Programme Wallon de Réduction des Pesticides une mesure visant à construire les scénarios de transition agricoles (toutes filières confondues) au niveau de la Région pour répondre aux impératifs de réductions d’intrants à un horizon raisonnable. Au-delà de travailler à des solutions techniques problème isolé par problème isolé, se donner des perspectives globales est essentiel pour accélérer le changement dont nous avons tous besoin, tant les agriculteurs que le reste de la société.

    La diminution de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques s’actionne aussi par les principes de la lutte intégrée (IPM) préconisant de combiner les méthodes non chimiques de lutte.