L'utilisation de pesticides à base de cyperméthrine

• Session : 2022-2023
• Année : 2022
• N° : 236 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 16/12/2022

  • de AHALLOUCH Fatima
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  Les deux produits Sherpa 100 EW et Aphicar 100 EW se basent sur une substance – la cyperméthrine – autorisée dans l'Union européenne jusqu'en 2028. Mais cette autorisation n'a été approuvée que moyennant une plus stricte régulation de la mise sur le marché et notamment une comparaison avec des alternatives chimiques et non chimiques disponibles. PAN Europe et Nature & Progrès dénoncent le fait que cette recherche n'ait pas eu lieu.
  
  Les organisations demandent donc au Conseil d'État de suspendre immédiatement l'autorisation de ces deux insecticides. Elles ont déposé, auprès du Conseil d'État, une demande de suspension en extrême urgence des deux autorisations. Pour PAN Europe, la cyperméthrine figure parmi les douze substances les plus toxiques pour lesquelles elle réclame une interdiction immédiate de mise sur le marché.
  
  Les Régions sont compétentes pour réglementer l'usage de ces produits pesticides, Madame la Ministre confirme-t-elle l'utilisation de ces deux pesticides ?
  
  L'Union européenne demandait une stricte régulation de son utilisation et une comparaison avec des alternatives chimiques et non chimiques disponibles.
  
  Qui contrôle sa stricte régulation ? Confirme-t-elle les dires de PAN Europe et Nature&Progrès qui affirment qu'aucune recherche n'aurait été menée ?
  Si oui, pour quelles raisons ?
  
  Quand l'utilisation et la mise sur le marché de ces deux produits seront-elles stoppées ?
  
  Quelle sera l'alternative à ces produits pesticides ?