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L'impact du "mois sans sanction" sur la sécurité routière

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2022
  • N° : 140 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 21/12/2022
    • de GALANT Jacqueline
    • à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
    Les quatre syndicats de police (VSOA, NSPV, ACV, ACOD) ont lancé le 15 décembre une action qu'ils appellent « le mois sans sanction ». Le but est de ne délivrer aucune amende de stationnement ou de circulation durant un mois jusqu'au 15 janvier.

    Ils parlent également de diminuer les contrôles BOB contre l'alcoolémie au volant. Toutefois, les policiers sont incités à donner des avertissements verbaux aux citoyens et leur expliquer pourquoi aucun p.-v. ne sera pas délivré. Ils revendiquent en effet de meilleures conditions de travail au Gouvernement fédéral.

    Seules les infractions flagrantes, telles que la conduite imprudente, l'absence d'assurance et la conduite en état d'ivresse resteront passibles d'amendes.

    Madame la Ministre travaille-t-elle à de nouvelles campagnes de sensibilisation notamment concernant l'alcool au volant afin de compenser la réduction des actions BOB ?

    Quelles recommandations formule-t-elle à l'égard de nos forces de l'ordre par rapport à celles qu'ont formulées les syndicats ?
  • Réponse du 16/01/2023
    • de DE BUE Valérie
    Il ne m’appartient pas de m’exprimer pas sur les motifs de cette action.

    Si les contours de cette grève des PV ou période sans amende ou encore, avec moins d’amendes semblent bien viser les infractions mineures comme l'absence de paiement du stationnement, certains raccourcis malheureux peuvent évidemment être vite faits par les citoyens.

    On a pu lire dans la presse qu’à côté du mois sans alcool, celui sans tabac ou sans déchets, les Belges vont connaître le « mois sans sanctions », « un cadeau de Noël que les automobilistes circulant en Belgique apprécieront ».

    Instiller un tel message dans l’esprit de nos citoyens ou de la presse représente évidemment un danger en matière de sécurité routière, particulièrement en cette période de fin d’année, propice aux moments festifs et, malheureusement, aux conséquences en termes de nombre de blessés ou tués sur nos routes.

    Il est erroné de croire qu’il n’y aura pas de contrôles :
    1. Le contrevenant sera bel et bien verbalisé et sanctionné si l’infraction, même mineure, entraîne la mise en danger d’un autre usager de la route ;
    2. Les infractions de roulage graves - excès de vitesse, alcool au volant, franchissement d’un feu rouge - seront bien sanctionnées d’une amende ;
    3. La « grève des amendes » annoncée par les quatre syndicats de police ne signifie pas que les radars seront à l’arrêt ni que l’ensemble des forces de police adhère à ce mouvement …

    Cependant, ce contexte marqué, pour certains, par un sentiment d’impunité démontre d’autant plus l’importance de notre stratégie wallonne pour la sécurité routière en matière de sensibilisation.

    L’une de mes 10 mesures pour améliorer la sécurité routière en Wallonie est bien de renforcer la prévention, notamment en matière de conduite sous l’influence d’alcool et de vitesse.

    Ce mois de décembre est justement marqué par une campagne de sensibilisation multimédia menée par l’AWSR : « ça n’arrive pas qu’aux autres ».

    Elle partage l’expérience et le vécu de 3 victimes de la route, pour sensibiliser aux risques routiers, en cette période particulière qu’est la fin d’année.

    J’ose espérer que cette campagne percutante par la force et l’authenticité des témoignages, et bénéficiant d’une large visibilité, puisse conscientiser les Wallons aux dangers d’une conduite « à risque », tant pour eux-mêmes, que pour les autres usagers.

    Au-delà de cette action à grande échelle, la campagne BOB sera relayée dès janvier. Elle succèdera à la campagne de sensibilisation menée au mois de novembre par l’AWSR dans le contexte de la Coupe du monde axée sur le zéro préventif.

    Enfin, je rappelle que l’expérience pilote des bornes éthylotests se poursuit et vient d’entrer dans sa phase finale avec l’installation des bornes dans 6 établissements de la province de Hainaut jusqu’au 8 janvier prochain. Nous procéderons à son évaluation en début d’année 2023.

    Outre la bonne application des contrôles et la sanction des comportements infractionnels entraînant une mise en danger, j’invite les forces de l’ordre qui prônent d’ailleurs le volet éducatif dans le cadre de cette action, à relayer activement ces messages de sensibilisation et ces opérations auprès des conducteurs afin de contribuer ensemble à cette conscientisation et diminuer ainsi le nombre de victimes sur nos routes.