La consultation dans le cadre du Plan Air Climat Énergie à l’horizon 2030 (PACE 2030)
- Session : 2022-2023
- Année : 2022
- N° : 405 (2022-2023) 1
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Question écrite du 22/12/2022
- de SCHONBRODT László
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
Peut-il me faire la liste exhaustive des consultations qui ont été réalisées dans le cadre de la construction de ce plan ?
Quelles consultations compte-t-il encore mener à la suite du passage en première lecture au gouvernement du PACE ?
Sur son site, il parle du « travail préparatoire de l'administration et des contributions externes » pourrait-il me dire si des contributions externes autres que celles abordées dans les premiers points de cette question écrite existent ?
Pourrait-il indiquer les mesures émanant du travail de l'administration et celles venant de contributions externes ?
Réponse du 08/02/2023
- de HENRY Philippe
Les travaux liés au PACE 2030 ont débuté lors de la précédente législature. En effet, les obligations européennes de l’époque nous imposaient la finalisation d’un Plan national Énergie Climat (PNEC) et d’un Plan national Air. Un premier PACE 2030 a donc vu le jour en décembre 2018 et cela à la suite d’un processus de consultation préalable des stakeholders via une série de séminaires. Cette première version du PACE 2030 visait un objectif global de réduction des gaz à effet de serre de -40 % en 2030 par rapport à 1990. Le plan a fait alors l’objectif d’une enquête publique avec la publication d’un rapport sur les incidences environnementales, la consultation des communes, du pôle environnement, du comité des experts. Le résultat de cette enquête publique a été intégré dans le PACE de manière à finaliser en autre chose le Plan national Énergie Climat de 2019.
En 2019, plusieurs éléments ont eu comme conséquence un changement d’objectif du PACE 2030 initial. Il s’agit d’une part de la déclaration de politique régionale 2019-2024 du nouveau Gouvernement wallon qui a augmenté l’objectif climatique de la Région à l’horizon 2030 à -55 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990. D’autre part, le paquet « fit for 55 » de la nouvelle Commission européenne visait également ce même objectif.
Le changement d’objectif nécessitait une mise à jour des mesures du PACE 2030. Au niveau wallon, un grand nombre de dispositifs de consultation et de co-construction ont donc été mis en place entre 2020 et 2022. Tout d’abord, un panel citoyen a été constitué et s’est réuni en 2021. Il a été accompagné par des professionnels de l’animation et par l’administration, et a également été alimenté par diverses parties prenantes wallonnes (syndicats, entreprises, ONG…).
Les détails de la méthodologie de constitution du panel, des étapes suivies et les recommandations en tant que telles sont consultables à l’adresse suivante : https://leswallonsnemanquentpasdair.be/panel-citoyen. Par ailleurs, le Forum des Jeunes a été mandaté pour recueillir les propositions des Wallons et Wallonnes majeurs de moins de 30 ans. Leur rapport est disponible à l’adresse suivante : https://forumdesjeunes.be/avis-officiels-positions/donne-ta-voix-pour-le-climat-le-rapport-est-sorti/
Une série d’avis ont été remis en 2021 et début 2022 par une large diversité de parties prenantes et experts: syndicats, UWE, IEW, RWADE, RWLP, CWEC. Les acteurs des secteurs de l’énergie ont également remis des analyses et contributions : Biowanze, Edora, ATTB, ORES, RESA, Elia, FRW. Enfin, il a été tenu compte dans la rédaction du projet de PACE 2030 d’avis reçus dans le cadre d’autres processus directement liés, tels que la préparation de la Stratégie de rénovation à long terme ou les futurs accords volontaires pour l’industrie.
Suite à l’adoption en première lecture du PACE 2030 le 15 décembre 2022, le Gouvernement wallon a prévu à nouveau une large consultation sur l’ensemble du plan (CESE Wallonie, la fédération des CPAS, le réseau wallon pour l’accès durable à l’énergie, le réseau wallon de lutte contre la pauvreté, l’UVCW, l’UWE, l’UCM, le syndicat neutre des indépendants, Canopea, le comité des experts …). Il a demandé au Comité wallon pour l’égalité entre les hommes et les femmes une analyse d’impact sur l’égalité entre les genres, et a sollicité des entités supplémentaires sur des parties spécifiques du plan selon leurs expertises respectives. Vous trouverez la liste complète dans la notification de la décision du gouvernement du 15 décembre 2022.
Force est de constater que ce plan aura bien fait l’objet de multiples consultations. Il est difficile de mettre en exergue les contributions externes par rapport à celles émanant de l’administration tant le travail a été dense et multiple. C’est bien la force de ce plan que de croiser de multiples sources et d’en proposer une synthèse ambitieuse, mais réaliste.