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L’origine des mesures du Plan Air Climat Énergie à l’horizon 2030 (PACE 2030)

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2022
  • N° : 409 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 22/12/2022
    • de SCHONBRODT László
    • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
    Sur son site, Monsieur le Ministre déclare au sujet du PACE : « Le plan comprend 255 actions : une centaine sont nouvelles, les autres sont issues de divers plans et stratégies wallonnes qui contribuent déjà aux objectifs climatiques : Plan de relance de la Wallonie, Plan stratégique PAC, Plan stratégique pour le développement de l'agriculture biologique, Circular Wallonia, Digital Wallonia, Plan Wallonie Cyclable 2030, etc. La Wallonie n'a, en effet, pas attendu la finalisation du PACE 2030 pour agir pour le climat ainsi que pour la qualité de l'air. Depuis le début de la législature, un grand nombre de politiques et de mesures ont été initiées. Elles se retrouvent actualisées ou renforcées dans le nouveau PACE. »

    Pourrait-il me dire clairement quelles sont les nouvelles mesures et, concernant les mesures déjà existantes, de quels plan ou stratégie wallons sont-elles chacune issues ?

    Concernant les mesures déjà initiées, pourrait-il me dire à quel point de leur déploiement elles se trouvent actuellement ?
  • Réponse du 08/02/2023
    • de HENRY Philippe
    Les mesures reprises dans le Plan Air Climat Énergie 2030 issues d’autres plans ou stratégies sont clairement mises en évidence dans le document approuvé le 15 décembre 2023. Au chapitre 3, chaque mesure est déclinée en actions reprises dans des petits tableaux. La 3e colonne indique si l’action est déjà en cours, si elle est prévue dans un autre plan ou actualisée sur base d’une autre source, ou si elle est nouvelle. La 4e colonne reprend les plans ou stratégies correspondantes.

    J’invite donc l’honorable membre à en prendre connaissance par cette voie.

    Concernant le suivi des mesures déjà initiées en particulier lors du plan wallon énergie climat (PWEC) de 2019, un mécanisme de rapportage a été validé par le COSTRA et est actuellement en cours. Ce mécanisme est lié à nos obligations au regard du règlement européen dit « gouvernance ».

    Nous pourrons donc répondre pleinement à cette question une fois que ce processus sera finalisé.