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Le permis pour l'usine de recyclage de plomb à Ghlin

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2022
  • N° : 268 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 22/12/2022
    • de AHALLOUCH Fatima
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    Fin novembre, Madame la Ministre a rendu un avis favorable, avec le Ministre Borsus, concernant la demande de permis déposée par l'usine de recyclage de plomb Envirolead à Ghlin. En septembre, le permis pour construire une usine de recyclage de plomb avait été refusé. Suite au refus, deux recours ont été introduits : l'un introduit par le promoteur, l'autre par le collectif citoyen Vigilance Pollution Santé Ghlin, opposée au projet.

    Pour rappel, le projet a été lancé en 2019. L'entreprise Envirolead veut créer une usine de recyclage de plomb dans le zoning de Ghlin-Baudour. Un bâtiment de plus de 20 000 m² doit sortir de terre pour permettre de recycler, annuellement, 150 000 tonnes de déchets de plomb, principalement des batteries plomb-acide usagées en provenance de divers pays européens (Belgique, France, Pays-Bas, Allemagne…). Un investissement de 30 millions d'euros est prévu, notamment pour créer 140 emplois directs.

    Depuis 2010, les opérations de recyclage de sept usines de batteries au plomb ont été reliées à des niveaux ambiants de métaux lourds alarmants pour la santé environnementale et des milliers de résidents et familles des quartiers entourant les usines. Le plomb est un puissant toxique (et il est notamment irréversiblement neurotoxique pour le cerveau du fœtus et du jeune enfant, même à faible dose, provoquant chez eux des déficits cognitifs, des retards mentaux et des troubles de comportement et psychologiques), le plomb peut endommager la plupart des organes (saturnisme). C'est aussi un produit écotoxique, notamment source de saturnisme animal.

    Pour quelle raison le permis n'a-t-il pas été accordé en premier lieu ?

    Pour quelle raison le permis a-t-il été accordé ensuite ?

    Madame la Ministre a-t-elle demandé une étude sur l'impact concernant les risques liés à la présence de plomb dans le sang ?

    Outre le plomb, les émissions des substances cancérigènes comme l'arsenic et le cadmium posent également des problèmes pour la santé. Cette étude est-elle accessible pour les citoyens de Mons-Borinage ?
  • Réponse du 26/01/2023
    • de TELLIER Céline
    Envirolead a introduit une demande de permis unique pour la construction et l’exploitation d’une usine de recyclage de plomb, à Ghlin, en date du 11 janvier 2022.

    À l’issue de l’instruction de la demande, les Fonctionnaires technique et délégué ont refusé le permis sollicité en se fondant sur les avis défavorables coordonnés de la Cellule IPPC et de la Direction des Eaux de surface du SPW ARNE.

    Ce double avis défavorable était motivé par l’imprécision des données fournies en matière de rejet d’eau dans le canal Nimy-Blaton-Péronnes et l’évaluation du degré de pollution pouvant en résulter.

    Suite à des contacts entre la Direction des Eaux de surface et le demandeur, des données complémentaires ont été fournies qui ont permis de lever cette imprécision. Dans le cadre de l’instruction des recours introduits par l’exploitant et par un riverain, la Cellule IPPC et de la Direction des Eaux de surface du SPW ARNE ont remis des avis favorables sous conditions.

    L’ensemble des avis sollicités dans le cadre de l’instruction de la demande et des recours étant, in fine, favorables au projet, le permis a été octroyé sous conditions d’exploitation strictes.

    S’agissant d’un établissement de classe 1, la demande de permis était accompagnée d’une étude des incidences environnementales analysant l’ensemble des impacts potentiels sur l’Homme et l’environnement. L’ensemble des recommandations ont été reprises dans le dispositif.

    Ce permis reprend un ensemble de conditions encadrant strictement les rejets canalisés et diffus de l’établissement. Outre le plomb, l’ensemble des polluants concernés par l’activité, tels que l’arsenic et le cadmium, sont également visés et encadrés par des valeurs limites d’émission dans l’air et dans l’eau. Il s’agit de polluants dont les impacts sur la santé humaine sont connus et largement documentés ; aucune étude d’impact n’était donc nécessaire.

    Les émissions diffuses de particules fines et de poussières sont prises en compte et l’exploitant devra, au plus tard 3 mois avant les premiers déchargements de déchets de plomb sur le site, soumettre un Plan de réduction des émissions diffuses de particules (PRED) à l’Agence wallonne de l’Air et du Climat (AwAC) pour avis.

    En outre, L’exploitant devra mettre en place, à ses frais, un réseau de surveillance de la contamination des retombées atmosphériques au plus tard 3 mois avant la réception des premiers déchets de plomb.

    L’exploitant mettra en place les meilleures techniques disponibles et appliquera un système de management environnemental comprenant notamment un plan de prévention et de contrôle des fuites et des déversements dans l’air, le sol et l’eau.

    Enfin, afin de permettre un dialogue constructif entre toutes les parties, j’ai imposé la constitution d’un comité d’accompagnement.