L’usine de recyclage de batteries au plomb dans le zoning Ghlin-Baudour
- Session : 2022-2023
- Année : 2022
- N° : 272 (2022-2023) 1
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Question écrite du 22/12/2022
- de GALANT Jacqueline
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Ce projet permettra de recycler 150 000 tonnes de déchets de plomb annuellement. Il représente un investissement de 30 millions d'euros, 140 emplois directs et des emplois indirects dont la région de Mons-Borinage a bien besoin.
De nombreux riverains craignent pour l'impact sur l'environnement d'une telle usine. Certains envisagent même de contester le permis auprès du Conseil d'État.
Pourquoi avait-elle initialement refusé le permis d'Envirolead ?
Quels éléments lui ont fait changer d'avis dans le cadre du recours ?
A-t-elle demandé l'avis du Pôle Environnement du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie (CESE) ? Qu'en ressort-il ?
Quelles garanties en matière de protection de l'environnement et de la santé peut-elle apporter aux Ghlinoises et Ghlinois ?
Réponse du 26/01/2023
- de TELLIER Céline
À l’issue de l’instruction de la demande, les Fonctionnaires technique et délégué ont refusé le permis sollicité en se fondant sur les avis défavorables de la Cellule IPPC et de la Direction des Eaux de surface du SPW ARNE.
Ce double avis défavorable était motivé par l’imprécision des données fournies en matière de rejet d’eau dans le canal Nimy-Blaton-Péronnes et l’évaluation du degré de pollution pouvant en résulter.
Suite à des contacts entre la Direction des Eaux de surface et le demandeur, des données complémentaires ont été fournies qui ont permis de lever cette imprécision.
Dans le cadre de l’instruction des recours introduits par l’exploitant et par un riverain, la Cellule IPPC et de la Direction des Eaux de surface du SPW ARNE ont remis des avis favorables sous conditions.
L’ensemble des avis sollicités dans le cadre de l’instruction de la demande et des recours étant, in fine, favorables au projet, en ce compris celui du pôle environnement (CESE), le permis a été octroyé sous conditions d’exploitation strictes.
S’agissant d’un établissement de classe 1, la demande de permis était accompagnée d’une étude des incidences environnementales analysant l’ensemble des impacts potentiels sur l’Homme et l’environnement. L’ensemble des recommandations ont été reprises dans le dispositif.
Ce permis reprend un ensemble de conditions encadrant strictement les rejets canalisés et diffus de l’établissement. Outre le plomb, l’ensemble des polluants concernés par l’activité, tels que l’arsenic et le cadmium, sont également visés et encadrés par des valeurs limites d’émission dans l’air et dans l’eau. Il s’agit de polluants dont les impacts sur la santé humaine sont connus et largement documentés ; aucune étude d’impact n’était donc nécessaire.
Les émissions diffuses de particules fines et de poussières sont prises en compte et l’exploitant devra, au plus tard 3 mois avant les premiers déchargements de déchets de plomb sur le site, soumettre un Plan de réduction des émissions diffuses de particules (PRED) à l’Agence wallonne de l’Air et du Climat (AwAC) pour avis.
En outre, l’exploitant devra mettre en place, à ses frais, un réseau de surveillance de la contamination des retombées atmosphériques au plus tard 3 mois avant la réception des premiers déchets de plomb.
L’exploitant mettra en place les meilleures techniques disponibles et appliquera un système de management environnemental comprenant notamment un plan de prévention et de contrôle des fuites et des déversements dans l’air, le sol et l’eau.
Enfin, afin de permettre un dialogue constructif entre toutes les parties, j’ai imposé la constitution d’un comité d’accompagnement.