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La décision de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) du 21 décembre 2022 vis-à-vis des droits antidumping colombiens sur les frites surgelées en provenance de Belgique, d’Allemagne et des Pays-Bas

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2023
  • N° : 268 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 12/01/2023
    • de CRUCKE Jean-Luc
    • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
    L'Union européenne a remporté, ce mercredi 21 décembre, à l'OMC une victoire dans le conflit commercial l'opposant à Bogota qui impose des droits antidumping sur les frites surgelées en provenance de Belgique, d'Allemagne et des Pays-Bas.

    La Belgique est le premier exportateur mondial de frites surgelées. Avec 2,5 millions de tonnes en 2021, elle pèse à elle seule près du tiers du marché mondial, devant les Pays-Bas, le Canada et les États-Unis. C'est donc une victoire pour les exportateurs belges de frites !

    Cependant, à l'aube de cette décision, la Belgique devrait repenser sa production de frites, selon l'agronome Philippe Baret. Selon lui, l'exportation de pommes de terre occupe 10 % des surfaces agricoles et représente 30 % de la consommation de pesticides en Wallonie. Il défend ainsi l'idée qu'une diminution de nos exportations de frites pourrait nous aider à diminuer considérablement nos factures de pesticides.

    M. Philippe Baret met aussi à mal l'argument selon lequel les pesticides utilisés ne sont pas des plus nocifs. Il indique à cet égard que nous n'avons aucun indicateur qui combine la toxicité et la quantité des pesticides utilisés.

    Notons d'ailleurs que la société McCain a inauguré en novembre 2022 une nouvelle usine à Leuze. Plusieurs emplois en dépendent ! Face à ce constat, l'agronome suggère qu'on devrait plutôt mettre en place une plus grande production de légumes pour une consommation locale. Là aussi, il précise que l'on exporte 75 % de nos légumes !

    Face à cette situation, quelle est l'analyse de Monsieur le Ministre ?

    Quel est son avis sur la nécessité d'allouer un meilleur soutien politique et économique à une production et consommation locale de légumes ?

    Qu'en est-il par rapport à l'utilisation des pesticides pour la production de frites ?

    Devrions-nous estimer nécessaire de mieux baliser et suivre la toxicité de ceux-ci ?

    Quelle est sa sensibilité face à ce dilemme entre l'impératif économique et celui d'une économie plus « circulaire » ?
  • Réponse du 03/02/2023
    • de BORSUS Willy
    Tout d’abord, nous nous réjouissons de cette victoire auprès de l’OMC pour l’industrie belge. Il est utile de distinguer la production de pommes de terre et la fabrication de frites sur notre territoire. Même si ces deux activités sont étroitement connectées, il faut rappeler que les usines belges s’approvisionnent dans les pays voisins, car notre production n’est pas suffisante pour alimenter les usines présentes sur notre territoire et corollairement les usines pourraient être localisées dans les pays voisins et les pommes de terre produites en Wallonie. L’enjeu est de maintenir une industrie qui produit une valeur ajoutée en Wallonie tout en amenant la production vers des méthodes plus respectueuses de l’environnement.

    Concernant la nécessité d'allouer un meilleur soutien politique et économique à une production et consommation locale de légumes, de nombreuses mesures démontrent que c’est en fait le cas.

    Je citerai notamment :
    1) depuis 2011, les subventions à l’investissement dans des « Halls Relais Agricoles » aident au développement des circuits courts (14 halls relais agricoles fonctionnels, 6 nouveaux validés en 2022) ;
    2) des aides à la commercialisation et à la transformation permettent de subsidier la prise de parts dans des coopératives agricoles (de la production à la commercialisation et la distribution) ;
    3) la structure DiversiFERM, subventionnée par la Région wallonne, accompagne individuellement les acteurs des circuits courts ;
    4) l’appel à projets (2020) de soutien à la relocalisation de l’alimentation en Wallonie a abouti à la sélection de 46 projets et 3 nouveaux appels ont été lancés en 2022 ;
    5) le Plan de relance de la Wallonie soutient la mise en place d’une interface entre producteurs et distribution ;
    6) la production et la consommation locale de légumes sont régulièrement soutenues par l’APQW.

    Concernant l'utilisation des pesticides pour la production de frites la Wallonie présentait, parmi les principales grandes cultures, les pommes de terre de conservation présentaient en 2018 la dose d’utilisation la plus élevée de produits phytopharmaceutiques.

    Néanmoins, ces 10 dernières années, les doses appliquées sur les cultures de pomme de terre ont généralement diminué malgré certains pics dus à la protection contre le mildiou. La production de pommes de terre fait un effort pour diminuer sa consommation de pesticides.

    Je mentionnerai en exemple :
    1) l’adoption d’alternatives plus vertes comme antigerminatif ;
    2) la « convention pommes de terre bio robustes » prolongée jusqu’en 2026 et qui s’étend au conventionnel et à la transformation industrielle ;
    3) l’amélioration permanente des avertissements grâce à la recherche ;
    4) le développement de l’application Vigimap ;
    5) le projet de recherche Smart Potato ;
    6) le projet Patat Up « Vers une pomme de terre bas intrant » financé par le Plan de relance de la Wallonie.

    Les indicateurs de risque harmonisés développés par la Commission européenne permettent d’avoir une vue combinée des aspects « quantité » et « toxicité » des PPP utilisés en Europe. Ils sont construits en combinant les données de ventes nationales avec des facteurs de pondération liés à la toxicité des PPP selon 4 catégories définies par la Commission. Une réflexion sur le développement d’autres indicateurs est prévue dans le cadre du Programme wallon de réduction des pesticides 2023-2027.

    L’exportation de produits qui est ici associée à un impératif économique n’est pas forcément contradictoire avec une économie circulaire. La Wallonie produit ce que d’autres régions ou pays ne peuvent pas produire et la majeure partie des exportations belges de frites restent dans l’UE.

    Les usines de transformation de pommes de terre diminuent leur impact sur l’environnement et s’engagent dans des démarches d’économie circulaire par la gestion des déchets et des rejets atmosphériques, le retraitement des eaux usées, et la production d’énergie verte. Des incitants financiers liés aux projets d’économie circulaire sont disponibles en Wallonie.