La réhabilitation des friches industrielles
- Session : 2022-2023
- Année : 2023
- N° : 276 (2022-2023) 1
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Question écrite du 16/01/2023
- de CRUCKE Jean-Luc
- à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
Le Gouvernement wallon ambitionne de donner un coup d'accélérateur.
Ainsi, en 2020, un processus a été enclenché pour forcer un nouvel avenir à plusieurs sites industriels majeurs tels que l'usine Carsid à Charleroi (108 hectares), la presqu'île de Chertal à Liège (180 hectares), les hauts-fourneaux 6 et B de Seraing (68 hectares ensemble) ou encore la cokerie de Seraing (34 hectares).
Aussi, il s'agit de transformer des chancres de petites dimensions qui se trouvent dans les tissus urbains concernés ou qui occupent une parcelle dans des parcs d'activités économiques.
Dans ce contexte, un appel à projets a été lancé en mai 2022 auprès de communes et d'intercommunales. Cet appel à projets a pour but d'octroyer des subsides pour procéder aux travaux d'assainissement, avec une enveloppe de 37,5 millions d'euros. Les subsides serviront à assainir les sols et/ou déconstruire les éventuelles structures.
Tout cela se fera sous l'égide de la Société publique d'aide à la qualité de l'environnement (SPAQuE).
Le résultat de l'appel à projets a été officialisé en décembre. Quinze dossiers ont été retenus par un jury, sur un total de 31 introduits.
Quels sont les projets qui ont été retenus et comment est-ce que l'enveloppe financière va être partagée à cet égard ?
Monsieur le Ministre peut-il nous expliquer comment ces réhabilitations vont-elles se dérouler ?
Quel rôle va jouer la SPAQuE dans les divers projets retenus ?
Bien que l'on soit au tout début du processus, peut-il nous préciser l'agenda ainsi que l'échéancier des divers projets ?
Réponse du 31/01/2023 | Annexe [PDF]
- de BORSUS Willy
Au terme de cet appel, 31 dossiers ont été reçus. La SPAQuE a procédé à une analyse des candidatures eu égard aux conditions de l’appel à projets. Sur la base de cette analyse, un jury s’est réuni et a arrêté les sites dont il a estimé qu’ils répondaient le mieux à celles-ci. Cette liste de projets a été approuvée par le Gouvernement du 1er décembre 2022.
Au total, 15 sites, pour un montant total de 36.1 millions d’euros et couvrant une superficie totale de 42,85 hectares ont été retenus.
Le solde restant de l’enveloppe consacrée à cette mesure est destiné à couvrir les éventuels imprévus inhérents à la spécificité de la dépollution des sols.
La Liste des projets, des bénéficiaires et des coûts est la suivante : voir tableau en annexe.
Le Gouvernement a également marqué son accord sur une liste de réserve conformément à la décision du 25 mai 2022. Celle-ci pourra être activée en fonction de l’évolution du solde éventuel de l’enveloppe à l’issue de la réalisation des différents assainissements.
En ce qui concerne le déroulement des réhabilitations, cela fera l’objet d’un processus similaire en différentes étapes qui seront précisées dans une convention entre les parties prenantes.
Ce phasage comprendra notamment :
- le transfert à SPAQuE de la maîtrise foncière sur le terrain concerné ;
- les étapes du décret sols à finaliser afin de compléter le cas échéant les études environnementales à disposition ;
- la mise à disposition par l’opérateur bénéficiaire de la description du projet d’aménagement ;
- la rédaction du projet d’assainissement en fonction de l’aménagement prévu ;
- la rédaction d’un cahier des charges en vue du projet d’assainissement validé ;
- les travaux d’assainissement ;
- la cession du site selon des conditions éventuelles précisées dans la convention en fonction de (ou des) affectation(s) du projet d’aménagement.
La SPAQuE, le bras opérationnel de la Wallonie en matière de réhabilitation de sols pollués, a reçu une mission déléguée du Gouvernement wallon et se chargera ainsi de toutes les étapes des travaux de dépollution et s’assurera que le projet de reconversion s’inscrit bien dans le cadre du Plan de Relance et des priorités de la Région.
Enfin, en ce qui concerne l’agenda, il sera déterminé pour chaque fiche lorsque l’engagement de céder la maîtrise foncière sera acquis, lorsque les informations environnementales seront complètes et le projet d’aménagement finalisé.
Ce vaste projet s’inscrit dans la volonté gouvernementale d’assainir et de reconvertir 100 hectares par an, à la fois pour pallier la pénurie de grands terrains en Wallonie, pour soutenir l’activité économique et l’emploi, mais aussi pour rencontrer l’objectif d’optimisation spatiale.