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L'accueil des migrants en période de grand froid

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2023
  • N° : 224 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 16/01/2023
    • de AHALLOUCH Fatima
    • à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
    Comme chaque année à pareille époque, la Wallonie a activé son Plan grand froid dès ce 1er novembre. Le dispositif sera d'application jusqu'au 31 mars prochain pour venir en aide aux personnes en grande difficulté. Le plan s'appuie sur les sept relais sociaux urbains : Charleroi, Liège, La Louvière, Mons-Borinage, Namur, Tournai et Verviers, chargés de coordonner les innombrables opérateurs de terrain qui viennent en aide aux plus démunis.

    Les associations de terrain tirent le signal d'alarme. À Bruxelles, la problématique des demandeurs de protection internationale (DPI) logeant dans la rue par ce froid nécessite le soutien de tous. On estime qu'entre 2 000 et 3 000 Afghans, Syriens, Burundais et autres sont laissés sans solution de logement, parfois depuis quatre ou cinq mois. Il existe un squat à Schaerbeek où ils sont plusieurs centaines à cohabiter avec la gale, la diphtérie et la tuberculose. La Belgique a été condamnée plus de 7 000 fois en 2022 par ses propres tribunaux à payer l'équivalent de centaines de millions d'astreintes pour non-respect du droit. Sanctions dont la Cour européenne des droits de l'homme a exigé l'application à plus de 600 reprises ces dernières semaines. Des femmes, des enfants et des mineurs non accompagnés ont dormi et dorment encore dans les rues.

    Quelle est la collaboration au niveau wallon concernant le Plan grand froid ?

    Comment pouvons-nous soutenir les associations et/ou les bénévoles et volontaires, cherchant des solutions pour mettre à l'abri ces personnes en situation de vulnérabilité extrême ?

    Y a-t-il une aide spécifique que nous pourrions apporter aux enfants et femmes ?

    Quelles sont les structures wallonnes actives dans cette prise en charge qui sont aidées par la Région wallonne ?
  • Réponse du 07/02/2023
    • de MORREALE Christie
    Pour rappel, les abris de nuit ont pour mission d’assurer inconditionnellement aux personnes en difficulté sociale dépourvues de logement un hébergement collectif d’urgence pour la nuit. Ils sont tenus d’héberger toute personne qui en fait la demande, sauf dans les cas suivants :
    1° Lorsque la capacité maximale d’hébergement est atteinte ;
    2° Lorsqu’il apparaît que l’hébergement de la personne est susceptible de mettre en péril la réalisation du projet d’hébergement collectif ;
    3° Lorsqu’il apparaît que la réponse à donner aux problèmes rencontrés par la personne ne relève pas de l’hébergement dans un abri de nuit ;
    4° Lorsque la durée maximale d’hébergement éventuellement prévue par l’abri de nuit est atteinte.

    Dans ces quatre situations, les abris de nuit doivent fournir les coordonnées des services d’urgence sociale, abris de nuit ou maisons d’accueil les plus proches, ainsi que communiquer les itinéraires pour y accéder.

    En cas d'urgence, lorsque la capacité d'hébergement des abris de nuit agréés dans la commune ou les communes limitrophes ne suffit pas à répondre aux demandes d'hébergement des personnes en difficulté sociale, le Gouvernement accorde un accord de principe à tout abri de nuit qui introduit une demande d’augmentation de places.

    Le Plan Grand Froid (PGF) est en effet activé annuellement entre le 1er novembre et le 31 mars. Son objectif est d’assurer la prise en charge des personnes les plus précarisées lorsque les conditions climatiques sont particulièrement rudes. Ce Plan consiste à mobiliser un maximum de ressources locales publiques et associatives, déjà présentes et actives sur le terrain, afin d’apporter la réponse la plus adaptée durant cette période particulièrement difficile pour les personnes précarisées ou à la rue.

    Dans le cadre du Plan Grand Froid, le cahier des charges des relais sociaux impose de prévoir un dispositif supplétif ou dormant en cas d’absolue nécessité ou de saturation du dispositif, et ce, en collaboration et dans le respect des compétences des autorités locales.

    Si la procédure d’asile est du ressort de l’Autorité fédérale, la Wallonie vient en aide aux personnes migrantes. Ainsi, plusieurs subventions ont été octroyées pour soutenir les collectifs et les associations venant en soutien aux personnes en transit sur le territoire de la Région wallonne. Depuis 2020, ce ne sont pas moins de 845 000 euros qui ont été débloqués, d’abord à la Régionale PAC Namur et ensuite à l’ASBL « DISCRI », pour répondre aux besoins élémentaires du public cible.

    Concernant l’année 2022, une subvention de 150 000 euros a de nouveau été octroyée au « DISCRI » pour la période d’avril à décembre, afin de venir en aide aux personnes migrantes, via un soutien aux collectifs et aux associations, le tout chapeauté par une coordination.

    Pour les mineurs étrangers non accompagnés d’au moins 16 ans, des subventions sont également octroyées via la Direction de l’Intégration pour assurer un accompagnement global à ces jeunes, en ce compris l’aide à la recherche d’un logement.

    De plus, certaines Initiatives Locales d’Intégration sont également financées pour proposer gratuitement un accompagnement juridique et social aux personnes étrangères (accompagnement dans diverses démarches, telles que la recherche d’un logement, d’une école, d’une formation, l’inscription auprès d’une mutuelle, et cetera).

    Si la question de l’honorable membre concerne essentiellement les compétences de l’Autorité fédérale, force est de constater que la Wallonie, dans le cadre de ses compétences – et des miennes en particulier –, via ses dispositifs, tâche de rencontrer les besoins et les attentes des personnes en situation de vulnérabilité ; en ce compris des personnes venant de pays étrangers.