La réaffectation des moyens du Plan piscines
- Session : 2022-2023
- Année : 2023
- N° : 124 (2022-2023) 1
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Question écrite du 16/01/2023
- de GALANT Jacqueline
- à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives
Les travaux éligibles étaient destinés à la rénovation de piscines existantes et la reconstruction de celles dont l'état de vétusté le justifiait.
Depuis lors, plusieurs projets ont été abandonnés et d'autres ont fait l'objet de cessions vers d'autres opérateurs ou de modification du régime de la TVA, impliquant un impact sur le montant de subside.
Sur cette base, les projets du Plan piscines maintenus se voient être réaffectés pour le montant inexécuté soit sous forme de subside soit sous forme de prêt sans intérêt.
Pourquoi avoir décidé de soutenir les projets en cours ?
Une augmentation importante des dépenses a-t-elle été constatée ?
Monsieur le Ministre a-t-il envisagé d'affecter le non-consommé à de nouvelles infrastructures ?
Peut-il faire le point sur les piscines de Mons-Borinage ?
Réponse du 07/02/2023
- de DOLIMONT Adrien
« Les porteurs de projets bénéficient d’un délai de 24 mois afin d’attribuer le marché pour lequel la subvention est allouée.
À l’issue de ces délais, les montants réservés dans l’enveloppe de financements alternatifs éventuellement non utilisés par les bénéficiaires désignés dans la présente note seront réaffectés aux autres porteurs de projets sélectionnés. Ce, de manière proportionnelle et sans dépasser le montant maximum subsidiable fixé par l’administration régionale, soit 50 % des dépenses admissibles. »
En cas de montants non consommés postérieurement à ces deux étapes, la réaffectation de l’inexécuté fera l’objet d’une proposition de la Ministre des Infrastructures sportives au Gouvernement. L’enveloppe de financement alternatif de 55 000 000 d’euros restant affectée aux infrastructures sportives. »
Conformément à cette décision, j’ai proposé au Gouvernement en séance du 15 décembre 2022 de réaffecter les montants de l’inexécuté à l’ensemble des projets maintenus du plan piscines selon le mécanisme de répartition initial.
Je confirme que des augmentations importantes ont été constatées pour ces projets dont les estimations sur base desquelles les subsides ont été calculés datent du premier trimestre 2017 (délai pour la remise des candidatures). Mon administration relève selon les dernières informations en sa possession que les formules de révision des prix ont eu un impact important sur le coût final des chantiers.
En ce qui concerne les piscines de Mons-Borinage, mon administration me communique l’état des lieux suivants :
- Mons (Grand Large) : en activité ;
- Cuesmes : en cours de rénovation – Projet Plan piscines ;
- Saint-Ghislain : en cours de rénovation – Projet Plan piscines ;
- Quaregnon : en activité ;
- Colfontaine : en activité ;
- Boussu : fermée définitivement ;
- Dour (étang de baignade) : en activité durant la saison estivale.