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Le fonds de souveraineté européen

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2023
  • N° : 70 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 16/01/2023
    • de HAZEE Stéphane
    • à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
    La Commission européenne a annoncé en septembre dernier la création d'un fonds de souveraineté européen, afin de soutenir la transition écologique et numérique de l'industrie stratégique et renforcer l'autonomie de l'Union européenne, notamment par rapport à des dépendances critiques.

    En décembre dernier, la Commission a annoncé qu'elle déposerait une proposition à l'été prochain.

    La Wallonie est-elle impliquée dans des concertations formelles ou informelles au sujet de la création d'un tel fonds, avec ou sans le Gouvernement fédéral ?
    Le cas échéant, quels seraient les mécanismes de fonctionnement, l'ampleur budgétaire et le financement de ce fonds ?

    Monsieur le Ministre-Président peut-il préciser les éléments en débat ?
  • Réponse du 07/06/2023
    • de DI RUPO Elio
    La présentation, par la Commission européenne, d’une proposition visant la mise en place d’un fonds de souveraineté européen devrait intervenir le 20 juin prochain, simultanément à la présentation par la Commission de ses propositions relatives à l’examen à mi-parcours du cadre financier pluriannuel européen 2021-2027.

    En l’absence des propositions de la Commission, aucune réunion de concertation formelle ou informelle relative à la création de ce fonds n’a pu être organisée à ce stade.

    Lors des réunions du Conseil européen, les États membres se sont jusqu’à présent limités à prendre acte de l’intention de la Commission de proposer avant l’été un Fonds de souveraineté destiné à soutenir l’investissement dans des secteurs stratégiques.

    Le champ d’application de ce fonds, ainsi que son financement ne manqueront pas de susciter de nombreuses discussions au Conseil.

    Je suis certain que nous aurons l’occasion d’échanger plus en détail sur le sujet lorsque la Commission aura présenté sa proposition.