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Le suivi des Assises de la Terre

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2023
  • N° : 290 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 16/01/2023
    • de KELLETER Anne
    • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
    Les Assises de la terre se sont tenues l'automne passé. C'étaient trois journées riches en échanges entre parties prenantes du monde politique et agricole. Le but de ces assises était de recueillir des propositions, entre autres pour améliorer l'accès au foncier pour les agriculteurs et ceux qui veulent le devenir. C'est un enjeu majeur pour la Région, vu la perte conséquente d'exploitations et les prix du foncier qui ne cessent de grimper.

    Quelles propositions Monsieur le Ministre a-t-il retenues des assises ?

    Quelles suites va-t-il leur donner ?

    A-t-il prévu de rajouter de nouveaux types de baux dans la législation du bail à ferme afin de faciliter la transition entre les générations d'agriculteurs ?

    Maintenant que les solutions sont sur la table, dans quel délai peut-on s'attendre à des changements concrets qui faciliteront l'accès au foncier agricole ?

    A-t-il prévu de mettre en œuvre les articles du Code wallon de l'agriculture qui offrent la possibilité de créer une banque foncière régionale ?

    Les participants avaient jusqu'au 23 décembre pour envoyer leurs contributions par écrit, le processus de réception de propositions est donc clôturé.

    Qu'a-t-il mis en place pour intégrer ces propositions dans le suivi des assises ?
  • Réponse du 06/02/2023
    • de BORSUS Willy
    Avant d’avancer plus loin dans le cadre de ce dossier, je souhaitais obtenir les réactions et les éventuelles propositions des parties prenantes aux Assises suite aux présentations et discussions qui en ont découlé. J’avais fixé une échéance au 23 décembre.

    J’ai en effet reçu plusieurs retours (une dizaine) et je remercie chacun de leurs auteurs pour leur contribution à cette question importante qui concerne l’accès au foncier, notamment, pour nos jeunes agriculteurs.

    Avec mon équipe, nous sommes actuellement en train d’analyser chacun de ces retours. L’objectif est de voir les propositions qui rencontrent les volontés des uns et des autres ou celles qui ne sont pas du tout bien accueillies par les parties. De plus, il y a certaines idées soulevées dans les notes qui méritent une réflexion plus approfondie.

    Tout d’abord, je souhaite définir des outils prioritaires que nous pourrions mettre en place en premier lieu. Ensuite, il y aura des outils à développer, mais qui le seront dans un second temps notamment parce qu’ils nécessitent une analyse supplémentaire.

    Je serai en mesure de faire le point dans les prochaines semaines sur ce dossier.