L'étude technique pour définir un bâtiment zéro énergie (ZEN)

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 438 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 16/01/2023

  • de de COSTER-BAUCHAU Sybille
  • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
  L'Europe a défini le concept de NZEB (pour Nearly Zero Energy Building), qui a été transposé dans le droit wallon sous l'intitulé qZEN (pour quasi Zéro ENergie) par un arrêté du Gouvernement wallon en 2016, et est entré en vigueur au 1er janvier 2021. Ces exigences permettent encore aux bâtiments de consommer jusqu'à 85 kWh/m² an. Ce seuil correspond à la limite supérieure du label A. Cependant, il sera nécessaire de disposer d'un stock suffisant de bâtiments A+ et A++ pour compenser les bâtiments des labels les moins performants.
  
  Dès lors, la Région wallonne lancera une étude technique afin de définir les indicateurs à utiliser pour définir un bâtiment ZEN et proposer des seuils d'exigence à partir de simulations, qui seront discutées en concertation avec des représentants du secteur de la construction, en vue d'une approbation par le pouvoir politique.
  
  Endéans quel délai cette étude technique sera-t-elle lancée ?
  
  Monsieur le Ministre a-t-il initié une consultation avec les représentants du secteur du bâtiment afin de déterminer des indicateurs pour qualifier un bâtiment ZEN et les seuils d'exigence en ce sens ?

• Réponse du 27/02/2023

  • de HENRY Philippe
  Toute nouvelle construction en Région wallonne depuis le 1er janvier 2021 doit répondre aux exigences QZEN. Ce niveau d’exigence, avec un Espec inférieur ou égal à 85 kWh/m2, est déjà très ambitieux même s’il ne suffira pas à lui seul à rencontrer les objectifs wallons d’un parc résidentiel présentant en moyenne le label A à l’horizon 2050.
  
  Plusieurs éléments devraient nous aider à tendre davantage vers ces objectifs.
  
  D’une part, les exigences constituent le niveau minimum que les maîtres d’ouvrage doivent respecter, mais ils ne les limitent pas s’ils souhaitent être plus performants. Depuis la mise en place du QZEN, 12 % des unités de logement enregistrées dans la base de données PEB présentent déjà un label supérieur au label A. Sur l’ensemble des unités de logement construites depuis mai 2010, ce chiffre atteint 4 %.
  
  D’autre part, l’obligation de renouvelable liée à la transposition de la directive renouvelable qui devrait prochainement être mise en place pour toute nouvelle construction en Wallonie, devrait encore accentuer cette tendance.
  
  Enfin, la stratégie de rénovation du parc de bâtiments existants sera également d’une importance capitale pour atteindre les objectifs à l’horizon 2050. À l’aide du passeport bâtiment, tout citoyen wallon devrait être amené à améliorer les performances énergétiques de son habitation pour amener son bâtiment au plus loin dans ses performances énergétiques. Une première version test du passeport bâtiment devrait être disponible d’ici fin de cette année.
  
  Concernant l’étude technique pour la définition d’un bâtiment ZEN, il n’est pas prévu à ce stade de conduire cette étude. Par contre, une prochaine étude Cost-optimum, dont les conclusions sont attendues pour mars 2023, devrait nous permettre d’établir les exigences qui sont les plus avantageuses économiquement sur la durée d’occupation d’un bâtiment.
  
  Étant donné les coûts de l’énergie en hausse, il est vraisemblable que les exigences optimales seront plus fortes que le niveau actuel. Les seuils pourraient alors être revus au-delà du label A actuel.