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Les incitants wallons à la rénovation de logements et la problématique de l'amiante

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2023
  • N° : 209 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 16/01/2023
    • de SAHLI Mourad
    • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
    Le 12 mai dernier, l'arrêté du Gouvernement wallon instaurant un régime d'aides pour la réalisation d'investissements économiseurs d'énergie et de rénovation d'un logement a été publié au Moniteur belge.

    Ce mécanisme de régime d'aide simplifié est complémentaire au système de primes Habitations et permet aux citoyens ainsi qu'aux associations de copropriétaires de bénéficier de primes pour l'isolation de toitures et pour des petits travaux de salubrité et de rénovation énergétique de moins de 3 000 euros sans devoir effectuer d'audit énergétique préalable. Une attention particulière est apportée au soutien des publics dont les revenus sont limités.

    Je souhaite attirer l’attention de Monsieur le Ministre sur certains travaux qui pourraient à la fois remplir ces conditions, mais aussi répondre à des préoccupations sanitaires.

    En effet, dans certains bâtiments on retrouve des traces d'amiante souvent remises au jour lors de travaux d'isolation de toiture. En cas de travaux, il faut donc retirer l'amiante en respectant les règles de l'art pour éviter tout risque sanitaire. Néanmoins, cet enlèvement d'amiante n'est pas sans coût, et ne semble pas être intégré dans les critères octroyant l'accès au régime d'aides wallon.

    Monsieur le Ministre me confirme-t-il que l'enlèvement d'amiante lors de travaux n'est pas repris dans les travaux éligibles au régime d'aides pour la réalisation d'investissements économiseurs d'énergie et de rénovation d'un logement ?

    Va-t-il inclure cette considération sanitaire au même titre que les considérations énergétiques et de salubrité au sein de ce régime d'aides ?

    Le cas échéant, planche-t-il sur des incitants à la rénovation et une mise à jour en conséquence de la législation portant sur la présence d'amiante dans les habitations, en collaboration avec la Ministre de l'Environnement ?
  • Réponse du 15/02/2023
    • de COLLIGNON Christophe
    La présence d’amiante est effectivement une problématique particulièrement prégnante au sein de notre bâti. Fort heureusement notre législation quant à la gestion et le traitement de la présence d’amiante est aujourd’hui particulièrement bien assimilée par le secteur de la construction. Il n’en demeure pas moins que les coûts de traitement peuvent parfois être élevés en fonction du type de traitement à mettre en place.

    Actuellement, ces travaux de traitement ne sont pas, à proprement parlé, repris dans les travaux éligibles au régime d’aides en vigueur. Leurs coûts sont néanmoins repris dans les montants admissibles des travaux. Ainsi comptabilisés, ils influent sur le montant de la facture et donc, indirectement, sur le montant de prime obtenu puisque ce dernier est conditionné à un certain pourcentage de la facture.

    Par ailleurs, je tiens à préciser qu’une modification des régimes de prime est actuellement en réflexion au sein de mon cabinet, et ce, en collaboration avec mon collègue, le Ministre Henry. Dans le cadre de cette modification, une révision des montants de base des primes toitures est envisagée.