Examen du sol à Bütchenbach-Berg par la DPE suite au tir accidental de huit obus fumigènes lors du dernier exercice de tir au camp militaire d'Elsenborn.
- Session : 2006-2007
- Année : 2006
- N° : 31 (2006-2007) 1
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Question écrite du 05/12/2006
- de STOFFELS Edmund
- à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
Lors du dernier exercice de tirs au camp militaire d'Elsenborn, huit obus fumigènes ont été accidentellement tirés en direction d'une agglomération habitée et ont explosé sur un champ privé.
Suite à cet accident, la DPE avec les génies militaires, ont entamé un examen du sol afin d'identifier le potentiel de pollution et il s'avère même que le sol a dû être enlevé (le sol contenait du phosphore).
Monsieur le Ministre pourrait-il m'informer à quel point le sol a été contaminé ? Y-a-t-il un risque grave pour la santé ? Que fera-t-on avec le sol contaminé ? Ne serait-il pas opportun de procéder systématiquement, et en coopération avec la Défense nationale, à un examen des sols afin d'exclure d'office une pollution ? Qu'en est-il du dédommagement des propriétaires des terrains concernés par les impacts des obus ? Afin d'éviter tout malentendu de la part de la population locale, prévoira-t-on une communication adéquate et complète ?
Réponse du 03/01/2007
- de LUTGEN Benoît
1) A quel point le sol a-t-il été contaminé ?
La terre de la prairie incriminée n'a pas été analysée avant la remise en état.
L'inspection visuelle a cependant permis de relever la présence sur le sol de fragments d'obus et de petites boulettes de phosphore éparses.
Il convient toutefois de signaler qu'étant donné que le phosphore ne se trouvait pas répandu de manière homogène sur le sol, mais de manière très localisée, une analyse avant remise en état n'aurait pas apporté d'information probante quant au degré de pollution.
De plus, des fragments d'obus qui jonchaient le sol constituaient un danger pour le bétail et devaient donc être évacués rapidement.
Les constations extraites du rapport d'intervention se synthétisent de la manière suivante
Sur la prairie touchée par les projectiles, on aperçoit huit zones d'impact en forme de flamme de 1 mètre de large sur 1,5 mètre de long. La terre y a été mise à nu et est entourée d'un bord où l'herbe est brûlée. Les trous ne dépassent pas 15 cm de profondeur. Des agglomérats de phosphore blanc se présentent sous la forme de boules brûlées en superficie mais encore réactives à l'intérieur. Mis en contact avec l'air, ce phosphore non brûlé s'enflamme spontanément et produit un dégagement de fumée.
Ces mêmes agglomérats se retrouvent épars entre les zones d'impact. Ils constituent, même à terme, un risque de feu. Ils présentent aussi, avec les fragments métalliques épars sur la prairie, un danger pour le bétail en pâture.
Décision de remise en état
La remise en état vise les objectifs suivants :
- écarter tout danger pour le public et les animaux (combustion spontanée des boules de phosphore et ingestion du phosphore par les vaches) ;
- protéger le sous-sol et le cours d'eau d'une contamination éventuelle ;
- d'un point de vue civil, rendre au fermier une prairie dans l'état où elle était avant l'accident.
Ceci implique des mesures d'intervention larges :
- au niveau des zones d'impact, la terre est enlevée sur une profondeur de 50 cm ;
- entre les zones d'impact et de 10 à 15 mètres tout autour, la couche superficielle est raclée sur quelques centimètres.
Contrôle
Des échantillons de sol ont été prélevés dans les trous et en différents endroits en surface afin de vérifier si les travaux de remise en état étaient suffisants.
Les teneurs en phosphore mesurées dans les échantillons de terre ne sont pas significativement différentes de celle mesurée dans un échantillon de terre prélevé dans une prairie non contaminée car située à environ 300 mètres du lieu d'impact et séparée par une petite forêt de la prairie incriminée. La prairie où ont été prélevés les échantillons de référence n'est pas dans la direction des vents qui soufflaient le jour de l'accident et n'a donc pas subi de retombées atmosphériques.
Les analyses ont montré que les travaux d'enlèvement des terres sont suffisants et qu'il ne reste à la Défense qu'à remettre la prairie dans son état initial (apporter des terres fraîches et payer l'ensemencement).
2) Y a-t-il un risque grave pour la santé ?
Hormis le fait que les fumigènes tirés auraient pu tomber ailleurs et blesser directement quelqu'un, les risques pour la santé peuvent être classés en deux catégories :
- les risques d'inhalation de la fumée dégagée par les fumigènes ;
- les risques indirects dus à la pollution du sol et des eaux.
a) Inhalation des fumées dégagées par le fumigène
Selon la fiche toxicologique de l'INRS, le phosphore blanc est considéré comme très toxique R26/28.
« Toxicité chez l'homme (…) Les fumées de phosphore blanc causent des irritations respiratoires (en particulier en cas d'exposition d'au moins 400 mg/m3 pendant 10 à 15 minutes) avec au maximum un œdème pulmonaire toxique et des irritations oculaires sévères du fait de leur causticité et peuvent entraîner une opacité cornéenne et des épisodes inflammatoires récurrents sur plusieurs années. »
La DPE a été avertie un jour après l'accident. Elle ne dispose donc pas d'information sur les concentrations des fumées et la durée d'exposition éventuelle de certaines personnes.
A sa connaissance, il n'y a pas eu de plaintes relatives à des malaises.
Seuls les services techniques de la Défense qui disposent probablement d'études à ce sujet pourraient donner des informations sur les dangers potentiels des charges de fumigènes.
b) Risques indirects : eaux de surfaces et eaux potables.
Selon les résultats d'analyses réalisées sur les échantillons d'eau de surface et du captage, il n'y a pas eu de conséquences décelables sur le milieu aquatique.
Par précaution, le contrôle de la teneur en phosphore dans les eaux du captage « Berg », situé sur le territoire de la commune de Bütgenbach, se poursuivra pendant une année en même temps que les contrôles mensuels habituels.
Les résultats de ces analyses ainsi que ceux de des analyses dont question ci-après peuvent être consultés à la Police de l'Environnement.
3) Que fera-t-on du sol contaminé ?
Les terres enlevées de la prairie ont été déversées sur le domaine militaire.
Dans un premier temps, il avait été décidé de déverser les terres dans la zone d'impact des obus de phosphore, mais le responsable du cantonnement d'Elsenborn s'y est opposé. En effet, dans la plaine militaire, il y a beaucoup d'espèces de plantes rares, telles que des orchidées. De plus, dans cette zone, on constate l'absence de certaines « mauvaises herbes ». Il a donc été demandé que les terres de déblai soient déversées en bordure du camp (en un lieu dit « Roderhöhe »), mais toujours dans le domaine militaire, à 1 km du lieu d'impact habituel des fumigènes, afin de ne pas faire repousser les mauvaises herbes sur un sol qui en est exempt.
Vu la nature des terres, cette solution est acceptable. Les terres restent sous la responsabilité de la Défense.
Des tests de lixiviation ont été réalisés sur ces terres de déblai. Deux des trois tests montrent une concentration très faible de phosphore total dans les lixiviats (de l'ordre de 0,3 mgP/l) le dernier une teneur nettement plus importante (3,2 mgP/l). Pour ce dernier, on peut conclure qu'on a prélevé une boulette de phosphore.
La DPE n'a pas pu trouver de normes « phosphore » pour le sol. Elle a alors pris comme point de comparaison les valeurs indicatives utilisées pour les eaux de surface salmonicoles. Pour les échantillons 680-5-6 sur les terres de déblai, les valeurs mesurées de concentrations en phosphore dans les lixiviats sont inférieures à ces valeurs prises comme référence. La valeur mesurée est plus importante pour l'échantillon 680-7 en raison de la présence probable de boulettes de phosphore au point de prélèvement.
La DPE en a déduit de ces analyses que les terres déversées au lieu-dit Roderhöhe ne présente pas de danger pour l'environnement si ce n'est celui que les boulettes de phosphore pourraient brûler de manière spontanée. C'est pour cette raison que les terres restent sous surveillance de la Défense en un endroit isolé.
4) Ne serait-il pas opportun de procéder systématiquement, et en coopération avec la Défense nationale, à un examen des sols afin d'exclure d'office une pollution ?
Depuis le 18 octobre 1999, un accord de collaboration technique organise les relations entre la DPE et le Ministère de la Défense nationale. C'est en vertu de cet accord que la DPE a été appelée à intervenir après le tir manqué dont il est ici question.
La décision de procéder à des examens du sol éventuellement pollué par des activités militaires relève d'une décision coordonnée. Un paramètre indicateur dans le cas du Camp militaire d'Elsenborn est la qualité des eaux souterraines et de surface.
D'une part, le Camp militaire d'Elsenborn est alimenté par des captages situés sur le domaine militaire même. Il y a d'autres captages un peu partout autour du camp. D'autre part, le ruisseau « Perlbach » s'écoule dans un barrage situé en Allemagne. Les eaux du Perlbach sont régulièrement contrôlées par les autorités allemandes.
5) Qu'en est-il du dédommagement des propriétaires des terrains concernés par l'impact des obus ?
La Défense dispose d'un service spécial qui gère les « dégâts manœuvres ». C'est le service « Juridiction militaire - litiges » implanté à Evere.
L'Armée a pris contact avec le propriétaire du terrain, le fermier qui loue la prairie, la commune de Bütgenbach,… Toute personne qui aurait eu des dépenses dues à l'accident de tir, peut introduire une note de frais auprès du Camp militaire d'Elsenborn.
6) Afin d'éviter tout malentendu de la part de la population locale, prévoira-t-on une communication adéquate et complète ?
Les résultats d'analyses des échantillons d'eau et de terre sont communiqués à l'administration communale de Bütgenbach. Il revient au Bourgmestre d'informer la population.