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L'obligation en matière de vidéosurveillance dans les abattoirs

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2023
  • N° : 297 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 16/01/2023
    • de MATHIEUX Françoise
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    Le 22 juin 2021, Madame la Ministre m'indiquait dans le cadre d'une réponse en commission, qu’elle allait prendre un arrêté obligeant les vidéosurveillances dans les abattoirs.

    Cela est chose faite depuis l'arrêté du Gouvernement du 8 juillet 2021 qui impose les vidéosurveillances ciblées dans les abattoirs et je la remercie pour le travail accompli.

    Dans sa réponse du 17 octobre 2022, elle m'indiquait également que, suite à la mise en œuvre de cet arrêté, le plan de contrôles de l'UBEA incluait effectivement le contrôle d'abattoirs au cours de l'année 2022 et qu'une sélection avait été faite en ce sens. Par ailleurs, un bilan complet devait être réalisé suite à ces contrôles.

    Ce bilan a-t-il été réalisé ? Dans l'affirmative, qu'en ressort-il ?

    Une autre opération de contrôles va-t-elle être lancée en 2023 ? Si oui, selon quels critères sera réalisée la sélection ?
  • Réponse du 31/05/2023
    • de TELLIER Céline
    En effet, un plan de contrôle en matière de bien-être animal a été établi l’année dernière, et les abattoirs faisaient partie des priorités de contrôle.

    Un quart des 24 abattoirs wallons concernés par l’obligation de vidéosurveillance ont donc été contrôlés durant l’année 2022. Il ressort du contrôle de ces six abattoirs qu’ils avaient tous mis en place un système de vidéosurveillance.

    La législation impose de placer les caméras aux endroits qui permettent d'avoir une vue complète de toutes les étapes comprises entre le déchargement des animaux lors de leur arrivée à l'abattoir jusqu'à la fin de leur abattage. Dans ce cadre, deux abattoirs ont dû réorienter leurs caméras et un abattoir a dû ajouter des caméras supplémentaires afin de respecter la législation.

    Les contrôles planifiés vont continuer en 2023 sur la même base qu’en 2022.

    Par ailleurs, je rappelle que les contrôles génériques relatifs au bien-être animal dans les abattoirs sont assurés par des vétérinaires chargés de mission par l’AFSCA, via un protocole de délégation. Ces chargés de missions rapportent les constats observés en la matière et, le cas échéant, suite est donnée par l’UBEA.

    L’UBEA prévoit d’intensifier les contacts avec ces acteurs, présents sur place tous les jours d’abattage. L’instruction de travail qui leur est faite sera revue et mise à jour avec une insistance particulière sur l’obligation de vidéosurveillance.