à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
J'interrogeais le collègue de Madame la Ministre, le Ministre Borsus, sur la réglementation en matière de citerne d'eau de pluie en cas de nouvelle construction ou de rénovation. Ce dernier m'indiquait, dans sa réponse du 5 décembre, que l'obligation d'imposer ces citernes ne faisait pas consensus et faisait également appel à la conscientisation de la population en lieu et place d'une imposition.
De son côté, Madame la Ministre indique dans une réponse à un de mes collègues le 16 novembre que les citernes sont très importantes et que, selon elle, on cite régulièrement le chiffre d'une commune sur cinq qui conditionnerait la délivrance d'un permis d'urbanisme à la présence d'une citerne d'eau de pluie.
Elle indiquait également vouloir mettre un incitant utile ciblé pour encourager les gens à placer des citernes.
Dans ce cadre, elle aurait commandé un « référentiel sur la gestion durable des eaux pluviales » à l'Université de Liège.
Depuis sa réponse, a-t-elle pu mettre en place cet incitant utile et ciblé ? Si oui, lequel et selon quelles modalités ?
Les recommandations techniques qu’elle a commandées ont-elles été formulées et que peut-elle nous en dire ?
Réponse du 15/03/2023
de TELLIER Céline
Dans le cadre d’un marché public conduit par le SPW-TLPE, l’équipe du Professeur Teller de l’Université de Liège élabore un « Référentiel sur la gestion durable des eaux pluviales » à destination des porteurs de projet, des architectes, des autorités instruisant les permis ou d’autres procédures du CoDT.
Mon administration est invitée au Comité d’accompagnement de ces travaux. Le rapport final n’a pas encore été validé par ce Comité. Pour en savoir plus à ce sujet, j’invite l’honorable membre à interroger Monsieur le Ministre Willy Borsus en charge de cette matière.
En ce qui me concerne et dans la lignée de la stratégie Sécheresse, je poursuis la réflexion avec Aquawal et mes collègues concernés par l'Énergie et le Logement dans le cadre des aides à la rénovation des habitations.
L'objectif est de définir un incitant pour l'amélioration générale des installations domestiques d'alimentation en eau et d'assainissement, en ce compris l'installation ou le remplacement d'une citerne d'eau de pluie.
Au stade actuel des échanges, le respect de trois principes m'apparaît nécessaire pour conditionner ces aides aux citernes : - la séparation totale des eaux pluviales et des eaux usées en zone d’assainissement collectif ; - l’obligation d’infiltrer dans le sol le trop-plein de la citerne lorsque le terrain est disponible et le permet ; - une capacité de la citerne suffisante pour tamponner les fortes pluies et éviter de délester le réseau public en cas de sécheresse prolongée.