La rémunération du président du Port autonome de Namur.

• Session : 2006-2007
• Année : 2006
• N° : 30 (2006-2007) 1

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• Question écrite du 06/12/2006

  • de CHERON Marcel
  • à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine
  
  Par la présente, j'adresse à Monsieur le Ministre un rappel de la question écrite n° 3 du 29 septembre dernier, concernant la rémunération du président du Port autonome de Namur, question restée à ce jour sans réponse de sa part et dont le texte suit.
  
  « J'ai interrogé Monsieur le Ministre en date du 10 juillet dernier quant à la problématique de la rémunération du président du Port autonome de Namur, en lien avec l'exercice de cette mission.
  
  La discussion portait ainsi sur :
  
  - l'ampleur de cette rémunération et son caractère raisonnable ;
  - l'exercice réel de cette mission, en particulier dans la participation aux réunions des organes de l'organisme ;
  - la mise en relief de ces éléments avec la petite taille du Port autonome de Namur.
  
  Monsieur le Ministre m'a adressé sa réponse en date du 31 juillet dernier et je l'en remercie.
  
  J'ai pris bonne note de ce que Monsieur le Ministre confirmait la validité des informations avancées quant au montant de la rémunération du président du conseil d'administration du Port autonome de Namur, ainsi qu'à son absence structurelle aux réunions du conseil d'administration.
  
  J'ai également pris acte des éléments qui pourraient être de nature à relativiser le problème posé : la signature, conjointement avec le fonctionnaire dirigeant, des contrats de concession, budgets, comptes et autres documents engageant l'organisme ; accord préalable pour toute dépense supérieure à un seuil donné ; présidence de la séance par le président suppléant, ou par l'un des deux vice-présidents. Monsieur le Ministre a rappelé de la sorte un certain nombre de pratiques relativement habituelles aux organes de gestion et au mandat de président, par ailleurs non contestées dans la question posée.
  
  Monsieur le Ministre conclut qu'il ne peut partager le point de vue de l'honorable Membre lorsqu'il fait état d'une absence structurelle au sein de l'organisme, alors que la question déposée abordait essentiellement son absence structurelle aux réunions de l'organisme.
  
  Ceci étant, une fois ces nuances et compléments développés, une double question reste entière et demeure finalement sans réponse : Monsieur le Ministre n'a pas répondu à ma
  
  question quant au caractère raisonnable de la rémunération, ni a celle quant à l'absence structurelle du président aux réunions de l'organisme, sauf à déduire de sa réponse que la présence aux réunions de l'organe de gestion du Port autonome de Namur est tout à fait secondaire.
  
  Je pense pour ma part qu'une telle rémunération est totalement déraisonnable, en particulier compte tenu de la taille ou du volume des recettes et des dépenses du Port autonome de Namur, et du caractère complémentaire de ce mandat.
  
  Je ne peux par ailleurs pas suivre Monsieur le Ministre quant au caractère secondaire qu'il semble donner à la présence aux réunions du conseil d'administration.
  
  Dès lors qu'il constitue l'organe de gestion de l'organisme, l'ensemble des orientations et des décisions y sont discutées et approuvées, de sorte qu'une présence au sein de ce conseil est une condition minimale pour l'exercice réel d'un mandat de président. Si tel n'était pas le cas et si le conseil d'administration ne devait être qu'une chambre d'entérinement de décisions prises ailleurs, alors probablement faudrait-il poser la question de l'opportunité même de maintenir cet organe de gestion. Si ses réunions n'amenaient aucune plus-value et n'étaient finalement d'aucune utilité autre que formelle, une rationalisation des énergies dépensées et des coûts de fonctionnement devrait effectivement s'imposer.
  
  Enfin, Monsieur le Ministre ne fait aucune référence à la taille du Port autonome de Namur (structure de petite taille dépendant essentiellement du MET pour l'exécution de ses décisions ; recettes et dépenses relativement réduites ; pas de personnel propre, ses agents étant détachés du MET) dans son analyse, et livre par ailleurs une comparaison sélective avec la situation des autres Ports autonomes wallons.
  
  Le montant serait comparable avec la rémunération accordée au président du Port autonome de Charleroi. Monsieur le Ministre oublie de mentionner que ledit président était, jusqu'à récemment … Claude De Spiegeleer, précisément connu pour ses « excès » en la matière. Mon Collègue Bernard Wesphael a précisément interrogé Monsieur le Ministre quant au caractère raisonnable de cette rémunération en octobre 2005, sans réponse à ce jour, apparemment compte tenu d'une difficulté de transmission entre les services du Parlement et votre Cabinet.
  
  Monsieur le Ministre tient ensuite la comparaison avec le Port de Liège, en comparant la rémunération du président du Port autonome de Namur avec … l'addition de celles attribuées au président et à l'administrateur-délégué du Port de Liège. Il oublie surtout de mentionner combien le Port de Liège constitue un port d'une toute autre dimension. A titre d'exemple, les activités de transbordement fluvial sont plus de quatre fois supérieures à Liège par rapport à Namur (14,23 millions de tonnes contre 3,5 millions de tonnes en 2005) ; de même, le PAL compte plusieurs dizaines d'agents, là où le PAN n'a pas même de personnel propre.
  
  Enfin, Monsieur le Ministre ne fait pas même mention du Port autonome du Centre et de l'Ouest. Il faut dire que la rétribution accordée à son président est … nulle.
  
  Je souhaite dès lors interroger Monsieur le Ministre quant aux questions laissées sans réponse :
  
  - peut-il m'indiquer si la rémunération prévue pour le président du PAN lui paraît raisonnable, eu égard à la taille et au volume des recettes et des dépenses de ce port ;
  - peut-il m'indiquer si la rémunération prévue pour le président du PAN lui paraît raisonnable, eu égard à son absence structurelle aux réunions de l'organisme ;
  - peut-il me préciser s'il considère effectivement que la présence aux réunions du conseil d'administration est une tâche secondaire dans la mission du président ;
  le cas échéant, peut-il m'indiquer s'il compte logiquement soulever la question de l'opportunité même de maintenir cet organe de gestion, et dès lors s'il compte revoir le statut juridique du Port autonome de Namur ? ».

• Réponse du 06/04/2007

  • de DAERDEN Michel
  
  En réponse à sa question écrite j'informe l'honorable membre que j'estime avoir répondu précisément à l'ensemble de ses interrogations dans le cadre de la réponse que j'ai formulée à sa question n°176 (2005/2006).
  
  Au surplus, je rappelle que l'article 4 du règlement d'ordre intérieur du Port stipule que le Conseil d'Administration peut allouer un jeton de présence aux administrateurs et une rémunération pour les Président et Président suppléant et décider du remboursement forfaitaire des frais de représentation.
  
  Le Conseil d'Administration du Port dispose donc de l'autonomie lui permettant de fixer la hauteur de ces émoluments et d'en valider la pertinence.
  Il m'apparaît en outre que le Conseil d'Administration constitue de manière toute naturelle le principal organe amené à évaluer la qualité du travail accompli tant par son Président que par son service de gestion.
  
  A ce jour, aucun manquement majeur de cette nature ne m'a été rapporté.