Les boues de dragage et, plus particulièrement, le projet de centre de regroupement de Brunehaut.
- Session : 2006-2007
- Année : 2006
- N° : 32 (2006-2007) 1
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Question écrite du 06/12/2006
- de DETHIER-NEUMANN Monika
- à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine
Le 16 octobre dernier, Monsieur le Ministre, en son nom et celui de Monsieur le Ministre de l'Environnement, Benoît Lutgen, nous répondait sur une question orale concernant le traitement de boues de dragages.
Dans cette réponse, Monsieur le Ministre nous rassurait quant au fait qu'un appel d'offre européen pour la gestion de boues de dragage de catégorie B serait lancé dans des conditions qui ne restreindraient pas l'accès au marché à certaines entreprises. Il nous a été signalé que chaque entreprise concernée par l'activité du traitement des boues pourrait remettre une offre car le cahier des charges ne privilégierait ou n'exclurait aucune technique particulière. Le traitement des boues serait donc réalisé en fonction de la technique opérée par l'entreprise retenue.
Depuis lors, un avis de marché a été soumis par la Région wallonne pour la création d'un centre de regroupement pour produits de dragage de catégories B de 50.000 m3 à Brunehaut (Réf : MT-222/2006-5).
Je sous-entends de cet avis de marché qu'après l'aménagement du site, il sera procédé à une autre offre de marché afin de trouver une entreprise spécialisée dans la gestion des boues qui exploitera le site.
Je pense que par cette manœuvre quelque peu détournée, il y a un favoritisme de l'une ou l'autre société. En effet, des entreprises dont le processus est appliqué directement sur le chantier de dragage et n'ayant pas besoin de centre de regroupement se voient ainsi exclu de la course au marché.
D'autre part, je m'interroge sur la pertinence financière d'une telle démarche. Le coût de l'aménagement du site, du transport des boues et, finalement, du traitement de celles-ci est-il plus avantageux que celui du traitement des boues directement via un système de filtre-presse beaucoup moins onéreux et dont les résultats sont équivalents à un système de phosphatation couplé à la calcination ?
En outre, Monsieur le Ministre n'est probablement pas sans savoir que le Port d'Anvers a lancé une soumission qui préconise la séparation des grosses particules et la technique du filtre-presse pour traiter les boues polluées. On peut dès lors se demander pourquoi les autorités flamandes sont plus ouvertes à cette alternative et plus attentives à une réduction du coût d'une telle opération, que leurs homologues wallons.
Monsieur le Ministre peut-il dès lors me dire :
- pourquoi ne pas avoir lancé un appel d'offre concernant la prise en charge globale du processus de traitement des boues ;
- quelles seront, une fois le centre de regroupement créé, les conditions de mises à disposition du site à l'exploitant ?
Réponse du 22/01/2007
- de DAERDEN Michel
En réponse à sa question, j'informe l'honorable Membre que, comme annoncé dans ma réponse du 16 octobre dernier, l'appel d'offre relatif à la « Gestion des produits de dragage de catégorie B » a bien été lancé. L'avis de marché a d'ailleurs été publié le 31 octobre tandis que l'ouverture des offres a eu lieu le 21 décembre.
Il faut bien reconnaître que, si notre objectif est de débarrasser les cours d'eau des boues, je suis bien obligé de déshydrater ces dernières.
Selon moi cette déshydratation doit se faire au moindre coût et c'est pourquoi je n'entends pas privilégier les centres de regroupement au détriment du filtre-presse.
Avant toute chose, je confirme à l'honorable Membre que l'appel d'offre concerne précisément une prise en charge globale du processus de traitement des boues de catégorie B (polluées). Toutefois, et afin d'assurer une libre concurrence entre les entreprises, les travaux de dragage feront quant à eux l'objet d'un marché à part.
En ce qui concerne les conditions de mise à la disposition de l'exploitant des centres de regroupement créés, le cahier des charges de l'appel d'offre prévoit (page 26) que « les centres de regroupement qui vont être prochainement réalisés et les terrains susceptibles d'accueillir des centres de regroupement (…) sont mis à la disposition du prestataire de services pour toute prestation utile aux procédés décrits dans son offre, tout en respectant les permis uniques ainsi que les conditions sectorielles en vigueur ».
Il est donc bien entendu que les frais d'exploitation, voire même de création de nouveaux centres, devront être inclus dans l'offre des soumissionnaires. Tout comme les frais d'exploitation de la technique du filtre-presse devront également l'être, si certains soumissionnaires optent pour cette filière de séchage des boues au détriment de celle des centres de regroupement.
J'attire par ailleurs l'attention de l'honorable Membre sur le fait que cet appel d'offre autorise également une utilisation combinée des centres de regroupement et du filtre-presse.
En conclusion, comme l'honorable Membre peut le constater, ce cahier des charges respecte donc scrupuleusement les chances de l'une ou l'autre technique.
En ce qui concerne le centre de regroupement de La Plaigne, après avoir concerté les autorités communales en 2000/2001 et après avoir réalisé les études préalables, mon administration a obtenu le permis d'urbanisme en janvier 2005 et a lancé l'adjudication de ce marché en octobre 2006 soit à un moment où l'appel d'offres européen sur la gestion des boues n'était pas encore finalisé.
Compte tenu de ces éléments favorables je compte donc, a priori, utiliser ce centre afin de contribuer à résoudre le difficile problème des boues de dragage.
Toutefois, mon intention est d'en suspendre la notification dans l'attente du résultat de l'appel d'offres européen et en fonction de l'intérêt futur de ce centre au vu des résultats de l'appel d'offre européen.
Pour le procédé qui sera le plus intéressant pour le traitement de ces boues polluées, je rappelle d'ailleurs à l'honorable Membre que certains types de pollutions peuvent être traités par des procédés biologiques.
D'autre part, une part des boues présentes dans nos rivières n'est pas polluée et il conviendra également de prévoir des capacités de séchage pour celles-ci.
En tout état de cause, dans les prochains marchés relatifs aux boues et conformément aux principes énoncés ci-avant, j'ai demandé à mon administration de préparer des clauses mettant en concurrence les procédés du filtre-presse et du lagunage, avec prise en considération de tous les impacts et, bien entendu, dans le strict respect des conditions imposées à l'exploitation.