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Les nouveaux animaux de compagnie

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2023
  • N° : 312 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 18/01/2023
    • de ROBERTY Sabine
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    Afin de réglementer la détention des nouveaux animaux de compagnie (NAC), le Conseil wallon du bien-être animal a été chargé d'établir toute une série de listes positives pour définir quelles espèces pouvaient être détenues par un particulier. Actuellement, sauf erreur de ma part, seules les listes concernant les reptiles et les mammifères ont été validées et peuvent être consultées sur le site de la Wallonie concernant le bien-être animal. En 2020, le Conseil wallon du bien-être animal avait également remis un avis concernant une liste positive pour les oiseaux, avis sur lequel devait se pencher le Gouvernement. Un groupe de travail avait par ailleurs été mis en place pour les poissons.

    Madame la Ministre peut-elle faire le point sur l'élaboration de ces listes positives ?

    La liste concernant les oiseaux a-t-elle pu être proposée au Gouvernement ?

    Qu'en est-il de la liste relative aux poissons ?

    Dans ce domaine, l'importance de la sensibilisation du public et de la formation est considérable. Madame la Ministre a déjà eu l'occasion de préciser que ces aspects doivent constituer des actions prioritaires. Dans ce contexte, rappelons que la réalisation de fascicules spécifiques prévus lors de la législature précédente n'a pu aboutir. Une réflexion a-t-elle été initiée sur l'opportunité de réaliser ce type de fascicules ?

    D'autres mesures d'information ou de sensibilisation sont-elles en cours ?

    La Commission wallonne des parcs zoologiques devait être chargée d'évaluer les besoins de formation obligatoire à destination des particuliers désireux de détenir certaines catégories d'espèces. Ce travail a-t-il pu être réalisé ?
    Dans l'affirmative, qu'en ressort-il ?

    Enfin, nous savons que les refuges sont confrontés à de nombreux abandons et le phénomène ne cesse de grandir y compris pour les NAC. En octobre dernier, la SRPA de Liège relevait que son local destiné à ces animaux était arrivé à saturation et que la situation était similaire pour beaucoup de refuges. Pour certains nouveaux animaux de compagnie tels que les serpents ou les mygales, ces institutions ne peuvent les prendre en charge et, actuellement, la Wallonie est en manque d'infrastructures pour les accueillir.
    Comment assurer en Région wallonne une prise en charge efficiente de ces animaux lorsqu'ils sont abandonnés ?
    Comment lutter contre ce phénomène ?
  • Réponse du 31/05/2023
    • de TELLIER Céline
    Je rejoins tout à fait l’honorable membre : la sensibilisation et la législation doivent accompagner les pratiques et évolutions sociétales dans notre rapport aux animaux de compagnie.

    En ce qui concerne la sensibilisation, j’ai pris de nombreuses mesures pour freiner les achats impulsifs. La campagne de sensibilisation sur les questions à se poser avant l’acquisition d’un animal de compagnie, le soutien à des projets comme « Pense-Bête » ou « Des Pattes et des classes », ou encore l’appui financier aux communes dans leurs actions de sensibilisation en font partie. Trois journées d’échange autour du bien-être des animaux sont également en cours d’organisation.

    En ce qui concerne l’aspect législatif, j’ai mis en place de nombreuses mesures pour encadrer davantage le commerce des animaux de compagnie. La mise en application du permis de détention, le renforcement des conditions d’agrément des établissements pour animaux, dont le questionnaire à compléter obligatoirement avant d’acquérir un animal de compagnie ou l’affichage d’informations relatives aux conditions de détention recommandées des animaux en vente, en font partie.

    Les listes positives permettent ainsi d’encadrer les espèces qui peuvent être détenues, en se basant notamment sur le critère de la « facilité » de détention ou la dangerosité de l’animal.

    Je confirme qu’à l’heure actuelle, en Wallonie, deux listes positives ont déjà été transposées en législation : celle concernant les mammifères et celle concernant les reptiles.

    Concernant les oiseaux, le Conseil wallon du bien-être des animaux a également rendu un avis sur la liste positive qui pourrait être établie. Cette thématique est assez complexe, car il est nécessaire d’envisager une liste qui soit cohérente au regard de la loi de protection de la nature.

    Concernant les poissons, le Conseil n’a pas encore rendu d’avis sur la liste qui pourrait être établie.

    La Commission wallonne des parcs zoologiques ne m’a pas transmis d’avis sur les besoins en formation pour les particuliers désireux de détenir certaines catégories d’espèce.

    En conclusion, il me semble essentiel de travailler en amont, à travers la sensibilisation et les évolutions législatives. Pour les animaux qui feraient néanmoins l’objet d’abandon, je ne manque pas de soutenir les refuges, notamment à travers des soutiens lors de la crise sanitaire, ou encore des appels à projets pour améliorer leurs infrastructures.