Inciter la filière de l'énergie renouvelable.

• Session : 2006-2007
• Année : 2006
• N° : 94 (2006-2007) 1

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• Question écrite du 08/12/2006

  • de STOFFELS Edmund
  • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
  
  D'ici 25 ans, les besoins énergétiques croîtront considérablement. Les conséquences environnementales (émissions de CO2) seront importantes si nous ne parvenons pas à développer davantage la filière de l'énergie renouvelable.
  
  Pour la Belgique, l'objectif est d'atteindre un quota vert de 6 % d'ici 2012. La Wallonie a fixé la barre à 12 %. C'est un énorme chantier (générateur d'activités économiques et d'emplois) qui s'ouvre devant nous, à condition bien-sûr de saisir l'opportunité.
  
  Dans une récente communication à la presse, Monsieur le Ministre déplorait que, je cite, « L'argent public dépensé pour inciter la filière ne profite pas à nos entreprises. Nous avons un marché potentiel énorme, mais c'est du sable qui nous file entre les doigts ».
  
  Quelle est donc la stratégie de Monsieur le Ministre afin de remédier à cette carence ? Une chose est d'en faire le constat, une autre est d'agir.
  
  N'y a-t-il pas une opportunité aussi pour les collectivités locales d'investir dans la production d'énergie renouvelable (comme certaines l'ont fait dans d'autres domaines, par exemple, en plantant des bois dont la vente profite aux recettes communales) ?

• Réponse du 22/12/2006

  • de ANTOINE André
  
  La question de l'honorable Membre comporte deux volets : l'opportunité pour les collectivités locales d'investir dans les énergies renouvelables et comment favoriser la création d'emplois et de richesses dans le marché des énergies renouvelables.
  
  En ce qui concerne la création d'emplois et de richesses dans le marché des énergies renouvelables, j'ai déjà détaillé à l'honorable Membre les mesures que je compte soutenir. Je les lui rappelle brièvement :
  
  1° réalisation d'une campagne d'information et d'actions de sensibilisation en faveur du monde des entreprises concernant les importants marchés disponibles tant en Wallonie qu'à l'échelle européenne et mondiale ;
  
  2° mise en place d'un master en énergies durables avec les différentes universités et hautes écoles francophones ;
  
  3° soutien à la mise en place d'une plate-forme des énergies renouvelables qui s'appuiera sur l'existant ;
  
  4° entamer une réflexion et des concertations pour orienter des ressources issues de décisions publiques vers la mise en place d'une stratégie de production de biens et de services et plus uniquement vers la consommation ou la production d'énergie verte ;
  
  5° favoriser l'innovation et la recherche: je viens de lancer le 16 novembre dernier un programme mobilisateur ayant pour thème la recherche et développement dans le domaine de la production d'énergie à partir des sources d'énergies renouvelables, Futurenergy.
  
  En ce qui concerne la production d'énergie renouvelable par les autorités communales, elle peut en effet s'avérer une source d'économie et de réduction des dépenses. Pour permettre aux autorités communales de vérifier la pertinence de leurs projets, la Région leur finance 50% du coût de la réalisation d'un audit énergétique ou d'une étude de préfaisabilité d'un investissement.
  
  Enfin, si les projets proposés sont jugés valables par un comité composé de spécialistes techniques, ils peuvent bénéficier d'une aide de 30 % pour l'investissement nécessaire à l'installation d'une cogénération de qualité ou le recours aux sources d'énergies renouvelables nécessaires aux besoins du bâtiment.
  
  Dans le cadre des moyens exceptionnels dégagés par le Gouvernement wallon, à hauteur de 12,5 millions d'euros, l'intervention régionale en faveur des communes investissant dans les économies d'énergie ou les SER a été portée à 60 %, pour autant qu'il n'y ait pas de cumul avec d'autres subventions.