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Les dossiers d’indemnisation suite aux dégâts causés par les loups

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2023
  • N° : 317 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 20/01/2023
    • de CASSART-MAILLEUX Caroline
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    Le retour du loup en Wallonie est une réalité puisque, selon le site Wallonie.be, la présence de 38 loups différents a été confirmée par le réseau Loup. Bien que la plupart d'entre eux étaient des « loups dispersants », c'est-à-dire de passage à travers notre territoire, il n'empêche qu'ils ont causé de nombreux dégâts.

    Je souhaite faire le point sur ce dossier. Suite aux dégâts causés par la présence de loups en Wallonie, combien de dossiers d'indemnisation l'administration de Madame la Ministre a-t-elle reçus ?

    Combien de dossiers sont déjà clôturés et payés ?

    Enfin, qu'en est-il des dossiers toujours en cours de traitement ?
  • Réponse du 12/04/2023 | Annexe [PDF]
    • de TELLIER Céline
    Depuis le retour du loup en Wallonie, 36 dossiers d’indemnisation de dommages ont été déposés auprès du Département de la Nature et des Forêts.

    Parmi ces dossiers, 27 sont déjà clôturés et payés, dont toutes les demandes de 2020 et 2021.

    Parmi les dossiers réceptionnés en 2022, 11 sont clôturés et payés, 4 sont en cours de paiement, 1 en attente d’un transfert budgétaire et 4 sont en attente de la réalisation d’une expertise en vue de déterminer le montant des dommages. (Voir tableau en annexe)

    Le montant plus élevé en 2021 s’explique par une attaque de grande ampleur (28 animaux tués pour un montant total d’indemnisation de 17 000 euros).

    Par ailleurs, dans la zone de présence permanente du loup (ZPP), 6 attaques ont pu être attribuées avec certitude aux loups de la meute installée et 5 d’entre elles à un loup dispersant. Pour les autres attaques ayant eu lieu dans la ZPP, l’ADN n’était pas de qualité suffisante pour identifier précisément le loup responsable de l’attaque.

    Les attaques perpétrées en dehors de la ZPP sont quant à elles le fait de loups dispersants.